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Texte de la QUESTION :
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M Gerard Leonard attire l'attention de M le ministre du budget sur une eventuelle reduction de 5 p 100 des credits ouverts au budget 1992 pour la prevention de l'alcoolisme. Ces credits inscrits au chapitre 47-14 du budget du ministere de la sante seraient, semble-t-il, amputes a l'initiative de son ministere. Une telle decision, si elle se confirmait, induirait la fermeture de centres et de consultations d'alcoologie, ainsi que le licenciement de salaries dont la competence est reconnue. Une baisse des activites de prevention de l'alcoolisme nuirait en outre a la poursuite des actions engagees grace aux campagnes mediatiques qui, neanmoins, doivent etre relayees sur le terrain par des equipes de prevention, proches des preoccupations des populations. Alors que le financement de la prevention de l'alcoolisme est une responsabilite de l'Etat aux termes des lois de decentralisation, un desengagement de sa part destabiliserait gravement toutes les activites specifiques des comites departementaux de prevention de l'alcoolisme et des centres d'hygiene alimentaire et d'alcoologie. Par ailleurs, la necessite de preserver les capacites d'action de ces organismes s'explique egalement par le constat d'une relative impuissance de la repression a repondre aux phenomenes d'alcoolisation. L'ensemble de ces remarques militent en faveur du maintien des capacites budgetaires mises a la disposition des organismes de prevention de l'alcoolisme, il lui demande en consequence quelles suites il entend reserver a ces observations.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Un dispositif de regulation budgetaire a ete mis en place, a la demande du Premier ministre, pour faire face a la degradation de la situation budgetaire en 1992. En effet, comme il etait previsible au vu des resultats de 1991, les pertes de recettes enregistrees au cours de cet exercice se retrouvent mecaniquement dans l'execution de 1992. Le Gouvernement a clairement expose sa ligne de conduite face a cette situation : refus d'augmenter les impots pour tenter de compenser les pertes de recettes ; maitrise de l'evolution des depenses pour contenir leur montant dans les strictes limites prevues par la loi de finances, malgre les nouvelles charges intervenues (accord salarial et depenses pour l'emploi, notamment). De ce fait, le dispositif de regulation n'a pas pour objet de reduire globalement les credits, mais bien de respecter le plafond de depenses autorise par le Parlement. Ce dispositif de mise en reserve des credits s'applique au ministere des affaires sociales comme a l'ensemble des departements ministeriels. Il ne remet aucunement en cause l'intervention de l'Etat dans le domaine de la lutte contre l'alcoolisme. En effet, l'Etat s'est d'ores et deja tres largement preoccupe de la prevention contre l'alcoolisme, source de maladie, de desinsertion, veritable fleau social. Cet effort s'est notamment traduit par une augmentation des credits affectes a cette action de pres de 25 p 100 entre 1989 et 1992. Cette croissance extremement importante, qui s'est trouvee consolidee a un haut niveau en loi de finances pour 1992, concretise sans contestation possible le caractere prioritaire qu'attache l'Etat a cette politique. Il convient enfin de rappeler qu'aux 168 MF prevus dans la loi de finances s'ajoutent les credits du fonds de prevention, d'education et d'information sanitaire de la Caisse nationale d'assurance maladie, qui financent ce type d'actions a hauteur de 11,2 MF. Ces precisions illustrent l'engagement de l'Etat dans ce domaine, engagement sur lequel il n'est absolument pas a l'ordre du jour de revenir.
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