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Rubrique :
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Enseignement : personnel
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Tête d'analyse :
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Remunerations
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Analyse :
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Frais de deplacement. remboursement
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Texte de la QUESTION :
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M Gerard Chasseguet appelle l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale et de la culture, sur le retard de plus en plus important apporte au remboursement des frais engages par les personnels de l'education exercant des fonctions itinerantes a l'occasion de leurs deplacements. Les delais de remboursement peuvent atteindre une annee et les sommes depasser les 10 000 francs. A titre d'exemple, certaines secretaires de sante scolaire ont jusqu'a 1 200 francs de frais de deplacement par mois, alors que leur salaire depasse a peine le SMIC. Il lui demande de lui faire connaitre les mesures qu'il entend prendre afin de faire cesser cette situation.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Les credits destines a la prise en charge des frais de deplacement des personnels a vocation itinerante sont globalises dans la dotation de fonctionnement de chaque academie depuis l'exercice 1991. L'alourdissement des charges resultant de l'effet conjugue des modifications reglementaires et des missions nouvelles liees a la politique pour l'ecole a ete pris en compte lors de la preparation du budget. Ainsi des mesures nouvelles ont ete inscrites, a ce titre, en lois de finances 1991 et 1992 sur les chapitres concernes. Cependant, parallelement ces chapitres ont fait l'objet de mesures d'economie frappant l'ensemble des credits de fonctionnement de l'Etat. Enfin, de nouvelles mesures ont ete presentees dans le cadre du projet de loi de finances 1993.
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