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Texte de la QUESTION :
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M Marc-Philippe Daubresse appelle l'attention de M le ministre des postes et telecommunications sur les orientations adoptees par la direction des postes pour la periode 1992-1994, en matieres financieres et postales, celles-ci prevoyant la fermeture des agences postales jugees non rentables. Or ces decisions vont toucher tres durement les petites communes rurales et contribuer un peu plus a la desertification de nos campagnes. On sait, en effet, ce que represente comme menace mortelle pour un village la fermeture d'une poste ou d'une ecole. La Poste a a assumer une veritable mission de service public qui, mise en perspective avec l'indispensable politique d'amenagement de notre espace rural a laquelle elle contribue, ne saurait etre sacrifiee a la rentabilite. De plus, les personnes agees vivant dans ces petits bourgs seront particulierement penalisees par ces fermetures qui les isoleront un peu plus et les contraindront a effectuer de frequents deplacements difficiles pour leurs operations bancaires et postales. Des solutions alternatives doivent etre adoptees, comme, par exemple, le regroupement des differents services publics, ou la diversification des missions attribuees aux fonctionnaires, ou encore l'ouverture alternee des bureaux de poste d'une meme zone geographique. Aussi, il lui demande d'intervenir aupres de la direction des postes pour faire suspendre l'application de ces mesures et d'etudier, avec les autres membres du gouvernement et les maires concernes, les solutions alternatives assurant la continuite du service public.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Les habitants des zones rurales disposent d'un reseau d'accueil comprenant pres de 13 000 bureaux de poste et d'un reseau de contact represente par plus de 37 000 facteurs qui desservent chaque jour l'ensemble des communes. Du fait des mouvements migratoires et de l'introduction de nouvelles organisations, une disparite de plus en plus prononcee est apparue dans certaines communes entre les potentialites des bureaux existants et leur niveau d'activite. Dans un souci d'optimisation des moyens du service public, La Poste est conduite a ajuster la forme que revet sa presence a l'evolution du trafic postal et financier. Cette demarche est en accord avec la politique d'amenagement du territoire qui tend a assurer un developpement harmonieux du monde rural. Les orientations retenues ont pour objet de renforcer la presence de La Poste dans les zones rurales actives, de valoriser les services rendus par le facteur au domicile des personnes agees ou a mobilite reduite et de rechercher une qualite de prestations homogenes dans l'ensemble des guichets, et enfin, d'accroitre la diversification des services offerts par La Poste en zone rurale. En outre, l'exploitant public cherche des solutions aux problemes poses par les petits bureaux a faible trafic en essayant notamment de reactiver les etablissements qui peuvent l'etre, en concertation avec les elus locaux. Aussi, comme le preconise l'honorable parlementaire, des solutions alternatives sont des maintenant adoptees dans certains departements. Elles consistent a jumeler deux bureaux ruraux voisins, de facon a permettre l'ouverture d'un bureau le matin et de l'autre l'apres-midi.
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