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Texte de la QUESTION :
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M Francois-Michel Gonnot s'inquiete aupres de M le ministre de la sante et de l'action humanitaire des menaces qui semblent peser cette annee encore sur les credits alloues a la prevention de l'alcoolisme dans le budget de l'Etat. Il serait envisage, en effet, de les reduire de 5 p 100 en cours d'exercice, sans doute pour des raisons d'economies budgetaires. Si cette restriction n'etait pas abrogee, les actions specifiques du comite departemental de prevention de l'alcoolisme de l'Oise seraient bloquees avec tous les inconvenients qui s'ensuivraient sur le plan sanitaire et social. De surcroit, les centres et les consultations d'hygiene alimentaire et d'alcoologie devraient reduire leur activite, entrainant le licenciement d'un certain nombre de salaries tres qualifies et devoues. Il rappelle que la Picardie compte des taux alarmants de mortalite dus a l'alcool et figure parmi les regions les plus frappees de France. Il espere qu'il veillera a ce que les moyens de prevention ne soient pas diminues, en Picardie, comme ailleurs.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le ministre de la sante et de l'action humanitaire tient a rassurer l'honorable parlementaire en ce qui concerne le financement du dispositif d'accueil et de suivi des malades alcooliques, constitue par les centres d'hygiene alimentaire et d'alcoologie (CHAA) et les comites departementaux (CDPA). En 1991, malgre la regulation budgetaire de 5 p 100 intervenue sur le chapitre 47-14 du ministere des affaires sociales et de l'integration, l'annulation de ces credits a ete sans incidence sur les budgets des structures precitees grace a un effort de redeploiement interne au chapitre 47-14. Le ministre de la sante et de l'action humanitaire a ainsi pu accorder a ce dispositif specialise le taux d'evolution fixe pour l'ensemble du secteur medico-social, a savoir 2,9 p 100, permettant ainsi le maintien des moyens et le fonctionnement de ces structures dans des conditions normales, comme cela a ete fait pour le dispositif de lutte contre la toxicomanie. En 1992, la loi de finances initiale pour le chapitre concerne n'autorise que la stricte reconduction des moyens existants. Toutefois, afin de mettre les structures a l'abri des aleas financiers prejudiciables a leur bon fonctionnement et a leur stabilite, les credits representant un taux d'evolution de 4,7 p 100 pourront etre debloques sur le chapitre 47-13, qui est un chapitre d'intervention a gestion nationale.
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