9ème législature

Question N° : 58883	de  M.   Perrut Francisque ( Union pour la démocratie française - Rhône )	QE
Ministère interrogé :	santé et action humanitaire
Ministère attributaire :	santé et action humanitaire
	Question publiée au JO le :  15/06/1992  page :  2645
	Réponse publiée au JO le :  13/07/1992  page :  3212
Rubrique :	Boissons et alcools
Tête d'analyse :	Alcoolisme
Analyse :	Lutte et prevention. aides de l'Etat
Texte de la QUESTION :	M Francisque Perrut attire l'attention de M le ministre de la sante et de l'action humanitaire sur les consequences de la reduction de 5 p 100 des credits ouverts au budget de 1992 pour la prevention de l'alcoolisme (chapitre 47-14 du budget du ministere de la sante) qui est actuellement en cours. Toute politique de prevention exigeant la continuite et la duree, sans moyens adaptes, on paie socialement et humainement tres cher les consequences de l'alcoolisme au niveau de la sante ou de la securite. Il lui signale que cette reduction annoncee aurait pour consequence la fermeture de centres de consultation d'alcoologie et le licenciement de salaries dont la competence est reconnue et lui rappelle a ce sujet que le financement de la prevention de l'alcoolisme est une responsabilite de l'Etat aux termes des lois sur la decentralisation, que la repression n'est pas la seule reponse au phenomened'alcoolisation et que les campagnes mediatiques ne suffisent pas si elles ne sont pas relayees sur le terrain par des equipes de prevention qui menent des actions au plus proche des preoccupations des populations fragilisees. Aussi lui demande-t-il de bien vouloir lui indiquer s'il compte revenir sur ses intentions de reduction de moyens.
Texte de la REPONSE :	Reponse. - Le ministre de la sante et de l'action humanitaire tient a rassurer l'honorable parlementaire en ce qui concerne le financement du dispositif d'accueil et de suivi des malades alcooliques, constitue par les centres d'hygiene alimentaire et d'alcoologie (CHAA) et les comites departementaux (CDPA). En 1991, malgre la regulation budgetaire de 5 p 100 intervenue sur le chapitre 47-14 du ministere des affaires sociales et de l'integration, l'annulation de ces credits a ete sans incidence sur les budgets des structures precitees grace a un effort de redeploiement interne au chapitre 47-14. Le ministre de la sante et de l'action humanitaire a ainsi pu accorder a ce dispositif specialise le taux d'evolution fixe pour l'ensemble du secteur medico-social, a savoir 2,9 p 100, permettant ainsi le maintien des moyens et le fonctionnement de ces structures dans des conditions normales, comme cela a ete fait pour le dispositif de lutte contre la toxicomanie. En 1992, la loi de finances initiale pour le chapitre concerne n'autorise que la stricte reconduction des moyens existants. Toutefois, afin de mettre les structures a l'abri des aleas financiers prejudiciables a leur bon fonctionnement et a leur stabilite, les credits representant un taux d'evolution de 4,7 p 100 pourront etre debloques sur le chapitre 47-13, qui est un chapitre d'intervention a gestion nationale.

UDF 9 REP_PUB Rhône-Alpes O