|
Texte de la QUESTION :
|
M Gerard Chasseguet appelle l'attention de M le ministre de la sante et de l'action humanitaire sur le vif mecontentement des associations de prevention de l'alcoolisme devant l'annonce d'une reduction de 5 p 100 des credits ouverts au budget de 1992 pour la prevention de l'alcoolisme. Cette decision, qui va se traduire par la fermeture de centres et de consultations d'alcoologie et le licenciement de personnels, va immanquablement mettre un frein a l'action conduite par les comites departementaux de prevention de l'alcoolisme et les centres d'hygiene alimentaire et d'alcoologie qui accomplissent pourtant un travail sur le terrain, remarquable. Toute reduction des credits destines a la prevention de l'alcoolisme aurait, en outre, des consequences sociales et humaines dont le cout serait superieur aux economies budgetaires recherchees. Aussi, il lui demande de bien vouloir revenir sur cette mesure.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
Reponse. - Le ministre de la sante et de l'action humanitaire tient a rassurer l'honorable parlementaire en ce qui concerne le financement du dispositif d'accueil et de suivi des malades alcooliques, constitue par les centres d'hygiene alimentaire et d'alcoologie (CHAA) et les comites departementaux (CDPA). En 1991, malgre la regulation budgetaire de 5 p 100 intervenue sur le chapitre 47-14 du ministere des affaires sociales et de l'integration, l'annulation de ces credits a ete sans incidence sur les budgets des structures precitees grace a un effort de redeploiement interne au chapitre 47-14. Le ministre de la sante et de l'action humanitaire a ainsi pu accorder a ce dispositif specialise le taux d'evolution fixe pour l'ensemble du secteur medico-social, a savoir 2,9 p 100, permettant ainsi le maintien des moyens et le fonctionnement de ces structures dans des conditions normales, comme cela a ete fait pour le dispositif de lutte contre la toxicomanie. En 1992, la loi de finances initiale pour le chapitre concerne n'autorise que la stricte reconduction des moyens existants. Toutefois, afin de mettre les structures a l'abri des aleas financiers prejudiciables a leur bon fonctionnement et a leur stabilite, les credits representant un taux d'evolution de 4,7 p 100 pourront etre debloques sur le chapitre 47-13, qui est un chapitre d'intervention a gestion nationale.
|