FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 58885  de  M.   Kucheida Jean-Pierre ( Socialiste - Pas-de-Calais ) QE
Ministère interrogé :  santé et action humanitaire
Ministère attributaire :  affaires sociales et intégration
Question publiée au JO le :  15/06/1992  page :  2645
Réponse publiée au JO le :  13/07/1992  page :  3121
Rubrique :  Securite sociale
Tête d'analyse :  Conventions avec les praticiens
Analyse :  Nomenclature des actes. cardiologie
Texte de la QUESTION : M Jean-Pierre Kucheida appelle l'attention de M le ministre de la sante et de l'action humanitaire a propos de la suppression du remboursement de certains examens pratiques couramment par les cardiologues. En effet, il apparait que certaines pratiques tout a fait necessaires pour etablir un bilan de sante approfondi des patients, telles que la radioscopie qui permet aux cardiologues de visualiser le muscle cardiaque, ne soient plus aujourd'hui remboursees suite aux decisions prises au cours de l'ete et de l'automne 1991. En consequence, il lui demande de bien vouloir lui apporter des precisions quant a cette affaire.
Texte de la REPONSE : Reponse. - La revision de la nomenclature concernant les actes de cardiologie est en cours d'examen au sein de la commission competente. Lorsque des propositions seront faites, elles seront etudiees avec attention, avant qu'une decision ne soit prise. Il s'agit d'un dossier dans lequel ne doivent etre perdues de vue ni les considerations de sante publique, ni les contraintes economiques, ni les evolutions des techniques medicales. Sur tous ces points, le ministre souhaite disposer d'avis eclaires et il procedera aux consultations necessaires.
SOC 9 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O