FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 58890  de  M.   Bourg-Broc Bruno ( Rassemblement pour la République - Marne ) QE
Ministère interrogé :  éducation nationale et culture
Ministère attributaire :  éducation nationale et culture
Question publiée au JO le :  15/06/1992  page :  2635
Réponse publiée au JO le :  27/07/1992  page :  3398
Rubrique :  Patrimoine
Tête d'analyse :  Monuments historiques : Champagne-Ardenne
Analyse :  Direction regionale. effectifs de personnel
Texte de la QUESTION : M Bruno Bourg-Broc attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale et de la culture, sur le probleme auquel se trouve confrontee la conservation regionale des monuments historiques de Champagne-Ardenne. En raison du manque de personnel, la cellule « travaux et marches » ne sera plus, a compter du 15 juin 1992, capable d'assurer pleinement ses taches. En effet, le verificateur des batiments de France en poste actuellement sera mute le 15 juin et ne serait pas remplace, aucun nouveau fonctionnaire ne voulant venir en poste a Chalons. La personne chargee de l'interim part a la retraite a la fin de l'annee. Il lui demande, en consequence, de tout mettre en oeuvre pour qu'une direction regionale, qui a fait preuve de ses competences dans l'utilisation de ses credits, ait la possibilite de fonctionner normalement.
Texte de la REPONSE : Reponse. - La situation de la conservation regionale des monuments historiques de Champagne-Ardenne est suivie de tres pres par l'administration centrale du ministere de l'education nationale et de la culture. Compte tenu du calendrier arrete pour les concours de recrutement des agents relevant des cellules « travaux et marches », deux remplacements sont prevus a la fin de l'annee 1992 (pour un adjoint technique) et au debut de l'annee 1993 (pour un verificateur des batiments de France). Parallelement, un recrutement sous contrat de courte duree a ete propose au Conservateur regional, de sorte qu'un premier renfort est fermement envisage a compter du 1er juillet ou du 1er aout prochain. L'honorable parlementaire peut ainsi constater que la situation particuliere de ce service, loin d'etre negligee, fait l'objet de toute l'attention necessaire, de sorte que l'on peut escompter une remise a niveau de ses effectifs avant six mois.
RPR 9 REP_PUB Champagne-Ardenne O