FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 588  de  M.   Richard Lucien ( Rassemblement pour la République - Loire-Atlantique ) QM
Ministère interrogé :  affaires sociales et intégration
Ministère attributaire :  affaires sociales et intégration
Question publiée au JO le :  12/06/1992  page :  2240
Réponse publiée au JO le :  12/06/1992  page :  2240
Rubrique :  Handicapes
Tête d'analyse :  COTOREP
Analyse :  Fonctionnement
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 9 REP_PUB Pays-de-Loire O