FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° :
588
de
M.
Richard Lucien
(
Rassemblement pour la République
-
Loire-Atlantique
)
QM
Ministère interrogé :
affaires sociales et intégration
Ministère attributaire :
affaires sociales et intégration
Question publiée au JO le :
12/06/1992
page :
2240
Réponse publiée au JO le :
12/06/1992
page :
2240
Rubrique :
Handicapes
Tête d'analyse :
COTOREP
Analyse :
Fonctionnement
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR
9
REP_PUB
Pays-de-Loire
O