|
Rubrique :
|
Police
|
|
Tête d'analyse :
|
Personnel
|
|
Analyse :
|
Travail de nuit. remunerations. carriere
|
|
Texte de la QUESTION :
|
M Francois Asensi attire l'attention de M le ministre de l'interieur et de la securite publique sur le statut des policiers travaillant la nuit. Actuellement, le travail de nuit des policiers repose largement sur le volontariat, sans que des avantages financiers ou de carriere soient lies a ce choix. Cette situation apparait tout a fait inequitable compte tenu de la penibilite du travail de nuit, des contraintes familiales qu'il implique et du danger que represente le choix de travailler la nuit dans certains quartiers, notamment en banlieue parisienne. La presence de policiers la nuit est particulierement necessaire compte tenu des nombreux delits commis notamment entre minuit et quatre heures du matin. Dans ce contexte, il lui demande s'il entend prendre des mesures pour accorder des avantages statutaires et pecuniaires significatifs aux fonctionnaires de police qui choisissent ou qui sont contraints de travailler la nuit.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
Reponse. - En vertu des dispositions statutaires qui leur sont applicables et notamment de l'article 30 du decret no 68-70 du 24 janvier 1968, les fonctionnaires des services actifs de la police nationale peuvent etre appeles a exercer leurs fonctions de jour comme de nuit, au-dela des limites fixees par la duree hebdomadaire normale de travail. Ainsi, les grades et gardiens de la paix peuvent-ils etre assujettis a un travail en brigade de roulement comportant des periodes de travail nocturnes. Les fonctionnaires de police en fonction la nuit beneficient d'indemnites correspondantes prevues par le decret no 81-959 du 21 octobre 1981 etendant aux personnels de la police nationale le benefice de l'indemnite horaire de nuit et de la majoration speciale pour travail intensif. Il est d'ailleurs attribue une majoration pour travail intensif de nuit a hauteur de 85 p 100 du taux horaire aux personnels qui effectuent des taches presentant un certain caractere de penibilite, notamment les patrouilles de circulation, de controle et les services de protection. Pour les fonctionnaires affectes dans les brigades de surveillance de nuit, cette majoration est calculee a hauteur de 100 p 100 du taux horaire. Enfin, il y a lieu de noter que le regime de travail cyclique s'accompagne de compensations particulieres : un credit annuel d'heures destine a restituer les jours feries travailles et l'attribution de temps compense au titre de repos pour penibilites specifiques.
|