FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 58908  de  M.   Asensi François ( Communiste - Seine-Saint-Denis ) QE
Ministère interrogé :  équipement, logement et transports
Ministère attributaire :  équipement, logement et transports
Question publiée au JO le :  15/06/1992  page :  2637
Réponse publiée au JO le :  05/10/1992  page :  4616
Rubrique :  Transports aeriens
Tête d'analyse :  Aeroports : Seine-Saint-Denis
Analyse :  Le Bourget. accroissement du trafic. bruit. securite
Texte de la QUESTION : M Francois Asensi attire l'attention de M le ministre de l'equipement, du logement et des transports sur les problemes de securite et d'environnement lies au surcroit d'activite de l'aeroport du Bourget. En 1989, l'aeroport du Bourget a enregistre 70 401 mouvements pour 107 067 passagers. Le trafic d'aviation d'affaire a represente 92,4 p 100 de cette activite. Ces chiffres montrent que l'activite de cet aeroport, qui est un facteur de gene pour les populations environnantes, ne concerne qu'une petite population de privilegies. Or, depuis un an ou deux, les habitants de Tremblay-en-France, notamment ceux des quartiers Cottages et Bois-Saint-Denis, constatent le frequent survol a tres basse altitude d'appareils utilisant les pistes du Bourget, ce qui occasionne un surcroit de bruit. Il semble par ailleurs que la reglementation en matiere d'approche ne soit pas respectee et que de nombreux pilotes coupent leur trajectoire, ce qui pose un veritable probleme de securite. Au moment ou une nouvelle piste semble devoir etre mise en service au Bourget, il lui demande s'il entend prendre des mesures energiques pour que soient respectees les procedures reglementaires d'approche. Il lui demande par ailleurs de le tenir informe de la position de l'Etat quant a l'accroissement du trafic de cet aeroport.
Texte de la REPONSE : Reponse. - Depuis 1981, l'activite sur l'aeroport du Bourget a ete fortement reduite puisque le trafic commercial regulier y a ete interdit. C'est donc l'aviation d'affaires qui constitue la grande partie du trafic (a plus de 90 p 100). S'effectuent en outre sur cet aeroport des operations d'entretien d'appareils entrainant la presence d'ateliers industriels qui accueillent non seulement des avions d'affaires mais egalement des appareils de transport public. Les deux activites evoquees precedemment generent respectivement 1 000 et 3 000 emplois, apportant ainsi une contribution economique non negligeable a la region. En termes de developpement de l'aeroport, la construction de la nouvelle piste ne vise pas a accroitre la capacite de cet aeroport mais a ameliorer l'efficacite de l'approche de Roissy Charles-de-Gaulle, en permettant l'independance des deux approches. L'on ne prevoit pas de forte croissance du trafic sur l'aeroport du Bourget. Les producteurs reglementaires d'approche aux instruments amenent les avions a respecter un axe radio-balise et des references de descente indiquees sur les volets de procedure. En condition de vol a vue, les trajectoires peuvent etre differentes de celles utilisees aux instruments sans que la securite soit mise en cause et tout en respectant les reglements correspondants. En toute circonstance les appareils restent sous la tutelle permanente d'un organisme de controle aerien : le centre d'approche de l'aeroport de Roissy et la tour de controle du Bourget. Ces regles sont donc clairement definies et respectees sauf exception dument signalee et prise en charge par les services de controle aerien. Au cas ou un pilote les enfreindrait une infraction serait alors relevee a son encontre. Le ministere de l'equipement, du logement et des transports est cependant pleinement conscient de la necessite d'obtenir le meilleur compromis entre les besoins du transport aerien et la priorite que constitue la protection de l'environnement. C'est pourquoi il existe de multiples actions menees dans ce sens par la direction generale de l'aviation civile et aeroports de Paris. Aeroports de Paris a developpe des procedures de dialogue et de concertation avec les riverains afin de tenir compte de leurs interets dans la definition des conditions d'utilisation des aerodromes. Dans le but d'ameliorer l'informatio de ces riverains, Aeroports de Paris se dotera dans le courant de l'annee prochaine d'un materiel montrant les trajectoires des appareils et mesurant le bruit de ces memes appareils dans l'axe des trajectoires. Dans un premier temps ce materiel concernera l'aeroport de Roissy. Il sera accessible au public. Enfin au niveau internaional, des mesures ont ete decidees pour aboutir au retrait progressif des avions bruyants.
COM 9 REP_PUB Ile-de-France O