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Texte de la QUESTION :
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M Francois Asensi attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre des affaires etrangeres, sur la recente decision de la Cour constitutionnelle de Russie qui souhaite organiser le proces du parti communiste d'Union sovietique. Dans un pays qui a fonctionne durant soixante-dix ans sous le regime du parti unique, il est pour le moins immoral de voir d'anciens membres du parti, fraichement et opportunement convertis a la democratie, vouloir engager le proces d'une organisation et d'un systeme politique auxquels ils ont si longtemps appartenu et dans lesquels certains d'entre eux ont joue un role eminent. Le comble de l'immoralite serait que Mickael Gorbatchev soit le principal accuse d'un tel proces en sa qualite de dernier secretaire general du PCUS. Mickael Gorbatchev, qui restera dans l'histoire comme l'homme qui a permis a la moitie de l'Europe de choisir librement son destin, serait ainsi designe a la vindicte et devrait repondre de crimes commis par ses precedesseurs, tous morts depuis longtemps. Dans ce contexte, il lui demande s'il entend prendre position au nom de la France sur ce dossier qui, au moment ou l'on parle tant de la mise en place d'un droit international a vocation universelle, pose un probleme de fond quant a la morale.
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