FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 58923  de  M.   Wiltzer Pierre-André ( Union pour la démocratie française - Essonne ) QE
Ministère interrogé :  intérieur et sécurité publique
Ministère attributaire :  intérieur et sécurité publique
Question publiée au JO le :  15/06/1992  page :  2641
Réponse publiée au JO le :  23/11/1992  page :  5320
Rubrique :  Risques naturels
Tête d'analyse :  Pluies et inondations : Essonne
Analyse :  Orages de mai 1992. degats. reparation. aide de l'Etat
Texte de la QUESTION : M Pierre-Andre Wiltzer attire l'attention de M le ministre de l'interieur et de la securite publique sur les degats considerables causes dans les communes de la quatrieme circonscription du departement de l'Essonne par les violents orages qui se sont abattus sur la region parisienne durant la semaine ecoulee, et particulierement durant les nuits du 27 au 28 mai et du 31 mai au 1er juin 1992. Sous l'effet de la force des pluies, de gigantesques coulees de boue ont envahi les voies publiques et les habitations. Dans les quartiers situes dans les parties basses des vallees, l'eau s'est accumulee, envahissant les caves et les rez-de-chaussee. Le cas de la ville d'Epinay-sur-Orge, qui compte 10 000 habitants, est particulierement alarmant. Malgre l'intervention rapide des secours et l'action efficace des services municipaux, cette commune presente des sinistres d'une exceptionnelle gravite. D'autres villes, notamment celles de Marcoussis, Villemoisson-sur-Orge et Gometz-le-Chatel, ont egalement ete touchees. Les habitations mais aussi les voiries, les reseaux d'assainissement et d'electricite ont ete tres serieusement endommages. S'agissant de communes situees en zone semi-rurale dont les ressources financieres sont tres limitees, la reparation des degats et la remise en etat des constructions et equipements sinistres ne pourront etre menees a bien qu'avec une aide exceptionnelle de l'Etat, garant de la solidarite nationale dans les cas de catastrophes naturelles. C'est pourquoi il lui demande de lui preciser dans quel delai seront prises les mesures d'urgence indispensables pour que ces communes, qui se trouvent aujourd'hui confrontees a des difficultes exceptionnelles, beneficient des aides financieres de l'Etat dans le cas des catastrophes naturelles.
Texte de la REPONSE : Reponse. - A la suite des degats importants provoques dans les soixante communes du departement de l'Essonne par les inondations et les coulees de boue qui se sont produites du 27 au 31 mai 1992, le ministre de l'interieur et de la securite publique et le ministre de l'economie et des finances ont pris conjointement un arrete portant constatation de l'etat de catastrophe naturelle pour ces evenements. L'arrete interministeriel correspondant a cette decision a ete publie au Journal officiel du 17 octobre 1992.
UDF 9 REP_PUB Ile-de-France O