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Rubrique :
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Sports
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Tête d'analyse :
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Manifestations sportives : Corse
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Analyse :
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Catastrophe de Furiani. indemnisation des victimes
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Texte de la QUESTION :
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M Roland Blum attire l'attention de Mme le ministre de la jeunesse et des sports sur le fait qu'au lendemain de la catastrophe de Furiani, devant l'ampleur du desastre, son ministere avait decide la creation d'un fonds d'indemnisation aux victimes. Dans le souci d'eviter de retarder les premiers secours, trois compagnies d'assurances repondant a son appel ont mis a sa disposition une somme totale de 40 millions de francs. Il semblerait aujourd'hui qu'a la lumiere des discussions en cours il ne soit plus question de creer ce fonds, pas plus d'ailleurs que pour l'Etat d'appliquer les dispositions de l'article 2 de la loi no 90-589 du 6 juillet 1990 portant sur l'indemnisation integrale et immediate des victimes d'infraction. Il lui demande : 1o ou en est exactement la creation du fonds d'indemnisation ; 2o a defaut, quelles sont les mesures que le Gouvernement entend prendre dans le cadre de la loi du 6 juillet 1990 ; 3o quels sont les elements retenus dans le calcul de l'indemnisation integrale des victimes et quel dispositif a ete prevu pour mettre ces memes victimes a l'abri d'une limitation eventuelle de leurs recours contre les assureurs des responsables.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Repondant a l'appel du ministre de la jeunesse et des sports, les compagnies d'assurances ont decide de la mise en place d'un fonds destine a une indemnisation rapide des victimes de la catastrophe de Furiani. Ce fonds, actuellement dote de 100 millions de francs, a deja procede au versement de provisions au profit de 900 victimes. Cette procedure amiable, n'a pour seul objectif qu'une premiere intervention rapide. Elle ne se substitue pas aux procedures judiciaires en cours. Les dispositions de la loi du 6 juillet 1990 portant notamment creation d'un fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions trouveront leur pleine application. Les victimes sont ainsi assurees d'une indemnisation totale. Le barreau de Bastia, grace a la solidarite de l'ensemble des barreaux du plan national, offre aux victimes la possibilite d'une assistance gratuite. Un ensemble de dispositions ont ete prises pour simplifier les procedures et garantir les droits des victimes, par un comite de pilotage pour l'indemnisation des victimes. Par ailleurs, un fonds de solidarite a ete mis a la disposition du prefet de Haute-Corse pour subvenir en urgence a des besoins des victimes et de leurs familles. Le ministere de la jeunesse et des sports a pour sa part alloue 2 millions de francs a ce fonds.
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