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Texte de la QUESTION :
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M Jacques Godfrain appelle l'attention de M le ministre de l'economie et des finances, sur l'emoi et l'inquietude des salaries participants de la societe cooperative de main-d'oeuvre de la compagnie UTA, a l'annonce, faite par le directeur de la communication d'Air France, dans la presse, du prochain regroupement des operations aeriennes d'UTA avec Air France, ce qui implique la disparition des revenus attaches aux actions de travail desdits salaries et l'aneantissement de leur participation construite depuis 1963. Il lui demande quelle est sa position a ce sujet.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Les propos recemment tenus dans la presse par la direction de la communication d'Air France s'inscrivent dans le droit fil de la strategie developpee par la plan Cap 93 du groupe Air France, qui a fait l'objet d'une tres large presentation, tant au sein de l'entreprise que dans le public, des l'automne 1991. Ce plan prevoit en effet la mise en place d'une gamme plus coherente de produits et, a cette fin, l'unification du service international classique par le regroupement de l'exploitation aerienne d'UTA (Union de transports aeriens) avec celle d'Air France. Cette orientation a ete concretisee des le 1er janvier 1992, avec la mise en oeuvre d'une convention de location-gerance du fonds de transport aerien d'UTA par Air France, et doit se poursuivre. Il ne s'en est suivi ni disparition de la societe UTA, ni diminution, de quelque facon que ce soit, des droits attaches aux actions de travail detenues par la Societe cooperative de main-d'oeuvre (SCMO), qui subsistent de facon inchangee avec les memes attributs. En particulier, les revenus attaches aux actions de travail sont conserves integralement dans leur principe et leur quantum, qui represente 15 p 100 du benefice distribuable de l'exercice.
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