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Texte de la QUESTION :
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M Rene Andre appelle l'attention de M le ministre de l'agriculture et de la foret sur la reunion du comite de l'association de defense et de promotion des societes de courses de province, du 25 juillet 1991. Ce comite a tenu a reaffirmer le role essentiel de la province avec 75 p 100 des reunions, 75 p 100 des chevaux a l'entrainement, 75 p 100 des professionnels, 75 p 100 des parieurs. Il rappelle egalement que toutes les reunions de province sont organisees entierement par des benevoles dont le role est plus indispensable que jamais a une epoque de stricte economie. Il considere que le role de la Federation nationale doit etre preponderant car il est le meilleur garant du bon equilibre entre la province et les courses de Paris. L'action de l'union federale des societes de courses de province permettra de defendre la place et l'independance de la province dans un futur decret actuellement en preparation. Le comite souhaite : a) une meilleure rentabilite du pari mutuel hippodrome (PMH) pour les petites societes ; b) une etude serieuse du jeu cagnotte ; c) une compensation pour la concurrence des points-courses ; d) l'instauration de quartes regionaux plus attractifs pour les parieurs, avec le quarte + et les couples ; e) la suppression du pari mutuel urbain (PMU) sur les courses belges qui « detournent » inutilement des parieurs de province. Il souhaite egalement une amelioration de la rentabilite des courses PMU province. Toute amelioration profitera a l'ensemble des societes de courses de province par le biais des fonds regionaux de promotion qui recueilleront environ 40 p 100 de la recette. Il serait donc souhaitable d'instaurer pour ces courses PMU province : le trio, comme cela avait ete promis ; la participation des regions au calendrier ; une reunion complete en 1992 par federation, la possibilite de courir ces courses en nocturne. Il lui demande quelles sont ses intentions en ce qui concerne les differentes suggestions qu'il vient de lui exposer.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Les pouvoirs publics ont souhaite des 1991 que soit menee une reflexion globale tendant a degager les lignes directrices propres a ameliorer l'image de l'institution des courses et a assurer son avenir dans des conditions economiques satisfaisantes, respectant un juste equilibre entre le trot et le galop, entre Paris et les regions et prenant en compte les repercussions au niveau de l'emploi de cette activite sur le territoire national. Il convient maintenant de tirer les conclusions de la fin de la mise en oeuvre du reequilibrage des encouragements, de la creation de la Societe unique de galop fin 1991, du fonctionnement des dispositions etablies par le decret du 4 octobre 1983 et des propositions presentees par la commission des courses hippiques creee au sein du Conseil superieur du cheval qui comprend des representants des differentes composantes de l'institution des courses ainsi que des administrations concernees. Un projet de decret, relatif a l'Institution des courses de chevaux, est actuellement en cours d'elaboration afin de permettre d'assurer davantage la solidarite financiere necessaire au developpement equitable de l'ensemble du secteur, realisee en particulier a travers le Fond commun de l'elevage et des courses ; la cohesion de l'institution, qui merite que soient mieux definis les missions et les moyens de la Federation nationale des societes de courses ; la participation des representants elus des socioprofessionnels dans les differentes structures ; la responsabilisation des instances regionales allant de pair avec une participation accrue aux decisions les concernant (creation d'un conseil regional doublement paritaire societes de courses socioprofessionnelles et de galop/trot), d'ou un juste equilibre trouve avec les prerogatives des deux societes meres ; l'adaptation des structures du GIE PMU par elargissement du nombre des societes membres. Enfin, ce projet tend a mettre en place une organisation la plus rationnelle et la plus economique possible afin, d'une part, de disposer d'un outil efficace pour mettre en oeuvre une politique d'adaptation aux evolutions du contexte tant francais qu'europeen et, d'autre part, de degager le maximum de ressources du systeme et l'element preponderant pour le maintien et le developpement du nombre des emplois.
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