FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 58954  de  M.   Deprez Léonce ( Union pour la démocratie française - Pas-de-Calais ) QE
Ministère interrogé :  équipement, logement et transports
Ministère attributaire :  équipement, logement et transports
Question publiée au JO le :  15/06/1992  page :  2637
Réponse publiée au JO le :  15/03/1993  page :  949
Rubrique :  Mer et littoral
Tête d'analyse :  Amenagement du littoral
Analyse :  Regroupement des donnees relatives au littoral. annonce faite par le ministre de l'equipement
Texte de la QUESTION : M Leonce Deprez demande a M le ministre de l'equipement, du logement et des transports de lui preciser l'etat actuel de constitution et de mise en action du nouveau dispositif de « regroupement des donnees existant sur le littoral afin de constituer la base d'un outil plus souple d'observation a creer sur le littoral » selon la decision du conseil des ministres du 5 juin 1991 et dans la perspective des declarations de son predecesseur a Nancy le 6 juin 1991 lors du colloque : « La ville observee ».
Texte de la REPONSE : Reponse. - Lors du colloque « observatoire des villes » qui s'est tenu a Nancy le 6 juin 1991, le ministre de l'equipement, du logement, des transports et de l'espace a confirme l'importance de l'observation de la ville afin d'en comprendre la diversite et la pluralite. Toutefois, il est rappele qu'il fallait eviter la mise en place de systeme d'observation trop exhaustif. A cet egard, il a cite l'inventaire permanent du littoral qui a du etre abandonne compte tenu des difficultes de mise a jour des documents et de financement. En effet, regroupant neuf services d'administration centrale et leurs services exterieurs, le nombre important des partenaires concernes a rendu difficiles : la collecte de l'information (l'usage de la mer, le reglement et la protection des espaces naturels, la maitrise fonciere publique) ; l'avalisation au niveau local (departement et region) de l'ensemble de la banque de donnees ; la mobilisation des credits necessaires dans la mesure ou les financements ne faisaient l'objet d'aucune ligne budgetaire clairement identifiee. Par ailleurs, la periodicite de l'obsevation fixee au niveau quinquennal, liee aux techniques en vigueur a l'epoque : photo-interpretation et cartographie numerique, etait a la fois trop rigide et trop longue pour une observation appropriee aux specificites des territoires littoraux. En conclusion, si ce systeme a permis au debut des annees 1980 de realiser un bilan sur le littoral et a constitue un apport non negligeable pour la constitution d'une base de donnees, les pouvoirs publics, a l'occasion du conseil des ministres du 5 janvier 1991, ont opte pour le regroupement des donnees existant sur le littoral afin de constituer la base d'un outil plus souple d'observation a creer sur le littoral.
UDF 9 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O