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Texte de la QUESTION :
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M Jean-Francois Mancel appelle l'attention de M le secretaire d'Etat aux transports routiers et fluviaux sur la taxe de navigation decidee par les voies navigables de France, dans un contexte de desengagement financier important de l'Etat vis-a-vis du reseau fluvial. En effet, cette taxe, qui presente des modalites d'acquittement particulierement contraignantes et inadaptees, risque d'handicaper lourdement la pratique du tourisme fluvial et de reduire a neant les efforts des departements qui, comme l'Oise, se sont engages dans un programme de promotion de cette activite. Par ailleurs, le texte qui instaure ce prelevement n'indique pas la destination des fonds ainsi recoltes. Il lui demande donc de lui indiquer la justification de cette taxe et l'utilisation qui doit etre faite de son produit.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - L'attention du secretaire d'Etat aux transports routiers et fluviaux a ete appelee sur le handicap subi par les pratiquants du tourisme fluvial en raison de l'instauration d'un peage sur les voies navigables gerees par Voies navigables de France. Le parlement a decide de la reforme du mode de gestion des voies navigables francaises par la loi de finances pour 1991, article 124, en confiant a Voies navigables de France, etablissement public se substituant a l'Office national de la navigation, la gestion d'une partie du reseau des voies navigables et en instituant a son profit une contribution financiere de l'ensemble des usagers du reseau qui lui a ete confie. Cette contribution financiere provient de taxes sur les prelevements et rejets d'eau et de peages acquittes par les transporteurs de marchandises ou de passagers et les plaisanciers. Un decret en Conseil d'Etat a designe l'etablissement public comme beneficiaire de ces recettes. Le conseil d'administration de Voies navigables de France en a fixe le bareme. S'il est vrai que le probleme pose au tourisme fluvial doit etre pris en consideration, a l'inverse, en leur qualite d'usagers de la voie d'eau les plaisanciers doivent comprendre la necessite pour Voies navigables de France de disposer des ressources necessaires a l'accomplissement de ses missions, notamment l'entretien, la modernisation et le developpement du reseau des voies navigables qui lui a ete confie et, par consequent, obtenir la contribution de toutes les categories d'utilisateurs. La creation de l'etablissement public et ses conditions de fonctionnement ont fait l'objet d'une information prealable des organisations professionnelles et des associations du tourisme fluvial. En outre, le niveau auquel Voies navigables de France a fixe ces peages est particulierement modere et n'atteint pas, dans la presque totalite des cas, la limite acceptable par l'usager, au sens economique de ce terme.
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