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Texte de la QUESTION :
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Mme Monique Papon attire l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'integration sur le projet de suppression du centre informatique de la caisse regionale d'assurance maladie des Pays de la Loire. La decision finale devait etre prise par le conseil d'administration de la caisse nationale d'assurance vieillesse le 4 juin dernier. Cette disparition qui aurait pour consequence de supprimer des emplois au service informatique des Pays de la Loire, de transformer la caisse regionale en une simple agence dependante des CRAM de Bordeaux et l'Orleans et d'eloigner les donnees sociales, entrainant une degradation du service rendu aux assures du regime general et aux employeurs des Pays de la Loire, va a l'encontre de la politique de regionalisation et de decentralisation et risque de porter atteinte a l'identite regionale des Pays de la Loire. C'est pourquoi elle lui demande de bien vouloir lui preciser si cette decision est definitive et, dans l'affirmative, quelles mesures seront prises afin de preserver l'emploi sur place et maintenir la qualite du service rendu aux assures.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le conseil d'administration de la caisse nationale d'assurance vieillesse a decide de saisir le ministre des affaires sociales d'un schema directeur informatique prevoyant la concentration sur huit de ses sites actuels des fonctions informatiques necessaires au metier de base de l'assurance vieillesse, et dont le fonctionnement est le meme, quel que soit l'environnement local. Certaines caisses regionales hebergeront donc des serveurs inter-regionaux, dont certains supporteront les comptes de retraite ainsi que les applications chargees de les gerer, et d'autres les bases de donnees liees au traitement des declarations annuelles de donnees sociales, ainsi que celles utiles a la gestion du risque « accidents du travail ». Cette nouvelle architecture permettra notamment a l'assurance vieillesse de s'adapter a un environment caracterise a la fois par une plus grande mobilite geographique des usagers et des entreprises, et par une plus grande exigence de ces dernieres en matiere de qualite du service public. Mais ceci sera sans consequence sur l'organisation des caisses regionales. Au plan administratif, les 16 caisses (les 15 CRAM et la CRAV de Strasbourg) subsisteront avec les memes attributions. S'agissant de l'informatique, l'activite sera maintenue pour toutes les fonctions non liees aux traitements de masse. Les donnees rassemblees sur les sites interregionaux resteront sous le controle de la caisse regionale competente, ainsi que les applications qui lui sont specifiques. Aucune reduction d'effectif ne sera entrainee par la mise en place de la nouvelle architecture. Les personnels concernes se verront proposer, avec la formation appropriee, une evolution, soit vers des metiers classiques, soit vers de nouveaux metiers. Actuellement, un groupe compose de responsables informatiques et de la direction des ressources humaines de la CNAV definit ces nouveaux metiers et elabore des plans de formation. Pour le personnel de haut niveau technique, il pourra prendre en charge les activites regionales telles que la gestion des reseaux, soit assumer des fonctions nationales dans le cadre d'un pole de competence, cela sans avoir a changer d'organisme. Concernant les consequences sur l'informatique des activites « maladie » des caisses regionales, la localisation des traitements sera fonction des choix de la CNAM. Ils pourront etre installes, soit sur des centres interregionaux, soit sur des serveurs applicatifs dans les caisses regionales. Ces options seront arretees en concertation avec les responsables de la branche maladie.
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