FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 58965  de  M.   Millet Gilbert ( Communiste - Gard ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et intégration
Ministère attributaire :  affaires sociales et intégration
Question publiée au JO le :  15/06/1992  page :  2624
Réponse publiée au JO le :  03/08/1992  page :  3488
Rubrique :  Pensions de reversion
Tête d'analyse :  Taux
Analyse :  Veuves de mineurs
Texte de la QUESTION : M Gilbert Millet attire l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'integration au sujet des pensions de reversion attribuees aux veuves de mineurs. Celles-ci seraient portees a 52 p 100 accompagnees d'une remise en cause du regime minier. Les femmes et veuves de mineurs ne sauraient accepter de telles mesures et reclament que la pension de reversion soit relevee au taux de 75 p 100 dans le cadre et les regles du regime minier tel qu'il est etabli a ce jour. Il lui demande quelles mesures il entend prendre afin de repondre a ces revendications.
Texte de la REPONSE : Reponse. - Les difficultes financieres que connaissent et vont connaitre, dans l'avenir, nos regimes de retraite, ont conduit le Gouvernement a engager, sur la base du Livre blanc, une concertation avec les partenaires sociaux sur les perspectives de l'ensemble de nos regimes de retraite. C'est dans ce cadre que sera notamment examinee la situation des conjoints survivants. Le rapport de la mission « Retraites » presidee par M Cottave, remis au ministre des affaires sociales et de l'integration en decembre 1991, avance plusieurs mesures favorables aux conjoints survivants, en particulier le passage progressif du taux de la reversion de 52 p 100 a 60 p 100 dans le regime general. Le Gouvernement etudie avec soin toutes les hypotheses relatives a cette question complexe. A ce stade, il parait difficile de prendre une position definitive. Cependant, il s'agit la, incontestablement, d'un probleme majeur pour nos concitoyens. Aucune solution partielle ne sera satisfaisante si elle ne s'inscrit pas dans un plan d'ensemble.
COM 9 REP_PUB Languedoc-Roussillon O