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Texte de la QUESTION :
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M Alain Bocquet attire l'attention de M le ministre de l'agriculture et de la foret sur l'aggravation de la situation des agriculteurs suite a une nouvelle baisse du revenu agricole en 1991. En effet, le revenu agricole moyen a baisse de 2,2 p 100. Cette situation, qui etait deja insupportable, l'est d'autant plus que le chiffre moyen annonce cache bien des disparites. A l'exemple des agriculteurs de la region Nord - Pas-de-Calais dont la baisse de revenu en 1991 atteint les 15 p 100. Dans 47 autres departements, le revenu baisse d'au moins 2 p 100. Meme la ou il progresse de plus de 2 p 100, soit dans deux departements, il reste malgre tout inferieur a l'inflation. Plus que jamais, s'impose la necessite d'avoir des prix correspondants aux couts de production et un allegement de ces derniers. C'est la condition pour que la grande masse des exploitants aient un revenu convenable. Or c'est tout le contraire qui vient d'etre decide a la suite de l'accord intervenu a Bruxelles sur la reforme de la politique agricole commune (PAC). Cet accord est une veritable capitulation des douze pays de la Communaute europeenne en general et de la France en particulier face aux exigences des Etats-Unis formulees dans le cadre du GATT. Cet accord honteux entraine une profonde et legitime colere des agriculteurs francais et europeens. Il est extremement grave de consequence. Ce sont des centaines de milliers de petites et moyennes exploitations qui sont vouees a la disparition. C'est la desertification pour des dizaines de regions. Cet accord se situe dans la droite ligne de ce que represente concretement l'application du traite de Maastricht. Il est inacceptable. Le Gouvernement francais doit retirer sa signature et s'engager resolument dans la mise en oeuvre d'une politique agricole nationale tournee avant tout vers la prise en compte et la satisfaction des besoins et des interets de notre pays, de notre peuple, de notre agriculture et des agriculteurs francais. Ce n'est qu'a la condition du respect d'une telle politique que des cooperations mutuellement avantageuses pourront etre envisagees avec d'autres pays avec notamment pour objectif la satisfaction des besoins alimentaires a travers le monde.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - L'intervention du ministre de l'agriculture et de la foret le 24 juin 1992 a l'Assemblee nationale contient l'essentiel des reponses aux preoccupations exprimees par l'auteur de la question. La lecture attentive des dispositions prises dans le cadre de l'accord du conseil du 21 mai dernier, et qui ont fait l'objet d'une decision au debut du mois de juillet, indique que la reforme de la PAC a pour effet de garantir le revenu des producteurs de cereales ou de viande bovine, grace a la mise en place d'aides forfaitaires a l'hectare, a l'indemnisation des terres mises en jachere ou au relevement substantiel des aides versees aux producteurs bovins,tout en assurant une meilleure fluidite du marche en evitant l'accroissement d'excedents. Cette reforme reaffirme la place de l'agriculture francaise au sein de l'Europe et de l'agriculture europeenne au plan mondial, ses modalites d'application et les diverses mesures nationales d'accompagnement faisant l'objet d'une consultation etroite entre la profession agricole et le gouvernement. De plus, comme il s'y est engage, le Gouvernement a depose, le 20 juillet, un plan d'accompagnement de la reforme de la PAC qui apporte des avantages substantiels aux agriculteurs francais tant dans le domaine de l'endettement que dans celui de la fiscalite. Il comporte en outre des dispositions concernant les jeunes qui s'installent et les agriculteurs qui exercent dans les zones defavorisees.
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