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Rubrique :
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Risques technologiques
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Tête d'analyse :
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Dechets radioactifs
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Analyse :
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Traitement. perspectives. rapport Le Deaut
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Texte de la QUESTION :
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M Jean-Pierre Brard attire l'attention de Mme le ministre de l'environnement sur les atteintes au milieu naturel qui commencent a etre provoquees par les dechets radioactifs issus de la filiere nucleaire francaise, dechets dont on ne sait que faire et qui sont parfois entreposes dans des conditions dangereuses comme a Saint-Aubain. Les methodes actuelles de traitement et retraitement de ces dechets ne sont pas concluantes et il est fortement envisage de pratiquer la methode de l'« enfouissement » des consequences d'une politique de l'energie decidee au milieu des annees 70 et dont on n'avait pas saisi, alors, toutes les implications. La loi no 91-1381 du 30 decembre 1991, relative aux recherches sur la gestion des dechets radioactifs n'a pas apporte de reponse concrete a cette question qui devra engager la France pour, dans le cas de dechets les plus fortement radioactifs, des dizaines, voire des centaines, de milliers d'annees. Seules des recherches, selon les termes de la loi, seront engagees, pour une periode de quinze ans, retardant d'autant la prise de decisions importantes. Il lui demande, en consequence, quelle est la position qui sera adoptee par son ministere et lui demande egalement l'organisation d'un debat au Parlement sur la politique nucleaire de la France et ses consequences environnementales a long terme, qui pourrait eventuellement avoir lieu a l'occasion de la discussion de la loi sur les dechets faiblement radioactifs.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - En ce qui concerne les dechets tres faiblement radioactifs, le Gouvernement avait demande a M Pierre Desgraupes, vice-president du Conseil superieur de la surete et de l'information nucleaires, de presider une commission afin d'examiner la situation de l'ensembledes depots de matieres radioactives en Francequi ne sont pas des installations nucleaires de base. Cette commission a remis son rapport qui a ete rendu public le 27 juillet 1991. Par ailleurs, l'Office parlementaire d'evaluation des choix scientifiques et technologiques a publie le 22 avril 1992 un rapport de M Le Deaut, president de l'Office, sur la gestion des dechets tres faiblement radioactifs. Tenant compte des recommandations de ces deux rapports, les ministres de l'environnement et de l'industrie ont rendu public, par un communique du 13 mai 1992, un premier bilan des actions deja engagees pour moderniser le systeme de gestion des dechets faiblement radioactifs en France. Les efforts portent dans cinq directions : l'information, la reglementation,la mobilisation des producteurs de dechets, la rehabilitation des points noirs et la preparation du demantelement des centrales nucleaires. En ce qui concerne les dechets radioactifs de faible et moyenne activite, le centre de stockage situe a proximite de La Hague dans le departement de la Manche sera prochainement sature et est d'ores et deja relaye par le centre de Soulaines dans le departement de l'Aube, qui a ete autorise par decret le 4 septembre 1989 et qui a ete mis en service au debut de l'annee 1992. En ce qui concerne les dechets de haute activite, la loi du 30 decembre 1991 a defini le cadre des recherches sur la gestion des dechets radioactifs. Elles seront menees simultanement dans trois directions : l'etude des formations geologiques profondes grace a la realisation de laboratoires souterrains, l'etude des solutions permettant de separer les elements a vie longue que contiennent ces dechets pour les transformer en elements a vie plus courte, et l'etude des procedes pour assurer le conditionnement de ces dechets. Le Gouvernement est favorable a l'organisation d'un debat sur le nucleaire au Parlement comme ont eu l'occasion de l'indiquer les ministres de l'industrie et de l'environnement lors des discussions prealables a l'adoption de la loi du 30 decembre 1991 relative aux recherches sur la gestion de dechets radioactifs. Ce debat sera organise en temps opportun.
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