|
Rubrique :
|
Ministeres et secretariats d'Etat
|
|
Tête d'analyse :
|
Equipement, logement et transports : personnel
|
|
Analyse :
|
Techniciens des travaux publics de l'Etat. statut
|
|
Texte de la QUESTION :
|
M Rene Couanau appelle l'attention de M le ministre de l'equipement, du logement et des transports sur la situation des techniciens des travaux publics de l'Etat. Ces derniers, et plus particulierement ceux de la categorie B, attendent depuis plusieurs annees la revision de leur statut vieux de plus de vingt ans. Les negociations engagees en 1989 afin d'obtenir un nouveau statut tenant compte de l'evolution des taches et des responsabilites et assurant une veritable promotion sociale n'ont pu aboutir a ce jour a cause des changements de gouvernement. Il lui demande donc s'il envisage de demander l'arbitrage du Premier ministre afin que la specificite de ces personnels soit reconnue et qu'ils voient aboutir leurs revendications comme ce fut le cas pour les infirmieres ou les enseignants.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
Reponse. - Un projet de reforme du statut des techniciens de l'equipement est actuellement soumis a la concertation interministerielle ; des negociations sont encore necessaires pour arriver a situer correctement ce corps dans le cadre general de la fonction publique. Deux mesures concretes ont deja ete prises qui attestent de la volonte du ministre de l'equipement, du logement et des transports de faire avancer ce dossier. La scolarite des techniciens nouvellement recrutes sera portee a deux ans des cette annee, en coherence avec le niveau aujourd'hui requis. En consequence, la capacite d'accueil de l'ecole nationale des techniciens de l'equipement implantee a Aix-en-Provence sera renforcee et une deuxieme ecole sera creee a Valenciennes. Cette decision, prise lors du comite interministeriel d'amenagement du territoire du 29 janvier dernier, temoigne de l'interet porte, au niveau gouvernemental, aux techniciens de l'equipement.
|