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Rubrique :
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Securite civile
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Tête d'analyse :
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Sapeurs-pompiers
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Analyse :
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Volontaires. taux de vacation pour 1992
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Texte de la QUESTION :
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M Henri Bayard appelle l'attention de M le ministre de l'interieur et de la securite publique sur les preoccupations des sapeurs-pompiers volontaires en ce qui concerne leurs indemnites de vacation horaire. Contrairement aux mesures qui interviennent normalement en debut d'annee, le decret ministeriel fixant pour 1992 la revalorisation de ces indemnites n'est toujours pas paru. Il lui demande en consequence quelles en sont les raisons et si la revalorisation attendue interviendra dans les meilleurs delais.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - A l'issue des reunions interministerielles qui ont permis de determiner la valeur du taux maximal des vacations versees aux sapeurs-pompiers volontaires pour l'annee 1992, l'arrete du 21 mai 1992 modifiant l'arrete du 21 juin 1971 revalorise annuellement et portant fixation du taux maximal des vacations horaires allouees aux sapeurs-pompiers non professionnels a ete signe conjointement par le ministre de l'interieur et de la securite publique et le ministre du budget. Ce texte qui a ete publie au Journal officiel du 3 juin 1992 prend effet a compter du 1er janvier de cette annee.
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