9ème législature

Question N° : 58984	de  M.   de Gaulle Jean ( Rassemblement pour la République - Deux-Sèvres )	QE
Ministère interrogé :	intérieur et sécurité publique
Ministère attributaire :	intérieur et sécurité publique
	Question publiée au JO le :  15/06/1992  page :  2641
	Réponse publiée au JO le :  10/08/1992  page :  3732
Rubrique :	Securite civile
Tête d'analyse :	Sapeurs-pompiers
Analyse :	Volontaires. taux de vacation pour 1992
Texte de la QUESTION :	M Jean de Gaulle appelle l'attention de M le ministre de l'interieur et de la securite publique sur les legitimes inquietudes des 8 643 sapeurs-pompiers du Poitou-Charentes et en particulier des Deux-Sevres, profondement consternes de ne pas connaitre les taux de vacation pour 1992. Leur inquietude est d'autant plus vive qu'un tel retard est percu dans leurs rangs comme un manque de gratitude et de respect, considerant a juste titre que les membres de ce corps oeuvrent tout au long de l'annee, de jour comme de nuit et souvent au detriment de leur vie professionnelle et familiale, au maintien de la securite civile. En consequence, il lui demande, afin que soit reconnu le travail accompli, quelles mesures il entend prendre pour que satisfaction soit donnee a ces hommes qui, quotidiennement et dans l'anonymat, font preuve de courage et de devouement.
Texte de la REPONSE :	Reponse. - A l'issue des reunions intermisterielles qui ont permis de determiner la valeur du taux maximal des vacations versees aux sapeurs-pompiers volontaires pour l'annee 1992, l'arrete du 21 mai 1992 modifiant l'arrete du 21 juin 1971 revalorise annuellement et portant fixation du taux maximum des vacations horaires allouees aux sapeurs-pompiers non professionnels a ete signe conjointement par le ministre de l'interieur et de la securite publique et le ministre du buget. Ce texte qui a ete publie au Journal officiel du 3 juin 1992 prend effet a compter du 1er janvier de cette annee.

RPR 9 REP_PUB Poitou-Charentes O