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Texte de la QUESTION :
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M Roland Nungesser appelle l'attention de M le ministre de l'interieur et de la securite publique sur sa question ecrite du 4 juin 1990. Il avait ete alors repondu (JO, Assemblee nationale, Debats parlementaires, questions du 30 juillet 1990) que les services de police etaient particulierement sensibilises aux vols d'animaux, comme aux actes de malveillance commis envers ceux-ci. Neanmoins, il semble que, dans un certain nombre de regions, les memes delits se multiplient. Il lui serait donc reconnaissant de lui faire connaitre, d'une part, le bilan de l'action qui a ete menee par les services de police et celui des sanctions qui ont ete prises sur le plan judiciaire, et d'autre part, quelles mesures il entend prendre pour renforcer l'action a mener contre de telles pratiques, qui indignent l'opinion publique.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Les services de police et de gendarmerie s'emploient a ne rien negliger qui puisse permettre l'identification et l'arrestation des auteurs de vol ou de trafic d'animaux, chaque fois qu'ils en ont connaissance. En outre, et de facon generale, des procedures judiciaires sont dressees contre toutes les personnes responsables de mauvais traitement ou d'abandon envers les animaux (1 500 affaires ont ete traitees en 1991). Les vols d'animaux de compagnie ne sont pas repertories en tant que tels dans l'etat statistique des services. Toutefois, les plaintes recues dans ce domaine restent peu nombreuses, car les disparitions d'animaux, generalement consecutives au fait qu'ils ont echappe a la surveillance de leur maitre, ne peuvent, le plus souvent, etre attribuees a une cause precise. C'est pourquoi, si l'action repressive de la police et de la gendarmerie est importante, les mesures de precaution prises par les proprietaires d'animaux domestiques le sont davantage encore. Il est en effet trop souvent constate que de nombreux animaux sont laisses sans surveillance ou errent seuls sur la voie publique, sans meme etre munis d'un collier permettant l'identification du proprietaire. Quoi qu'il en soit, l'honorable parlementaire peut compter sur le concours de la police nationale, en liaison avec les instances locales concernees ou la SPA, pour lutter contre les vols et trafics denonces et prendre toutes dispositions propres a assurer la protection des animaux en detresse.
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