|
Texte de la QUESTION :
|
M Francois Rochebloine attire l'attention de M le ministre de la sante et de l'action humanitaire sur les consequences de la regularisation budgetaire qui frappe, cette annee encore, les credits consacres a la lutte contre l'alcoolisme. Alors qu'avec 13,4 litres d'alcool en moyenne annuelle par habitant, la France reste le pays d'Europe ou la consommation d'alcool est la plus forte, alors que l'alcool est responsable directement de 35 000 deces par an et que l'on estime a environ 5 millions le nombre des personnes ayant des difficultes psychiatriques et sociales liees a leur consommation d'alcool, il apparait anormal de ne pas preserver ces credits des mesures de regulation budgetaire. La campagne nationale pour la prevention de la consommation excessive d'alcool, lancee a l'initiative notamment du ministere de la sante, n'aura pas de portee efficace si elle n'est pas relayee sur le terrain par ces equipes de prevention menant des actions proches des preoccupations des populations. Il lui demande s'il estime suffisant le montant des credits affectes a de telles actions et selon quelles modalites pourront etre debloques des credits sur le chapitre 47-13 au profit du chapitre 47-14.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
Reponse. - Le ministre de la sante et de l'action humanitaire tient a rassurer l'honorable parlementaire en ce qui concerne le financement du dispositif d'accueil et de suivi des malades alcooliques, constitue par les centres d'hygiene alimentaire et d'alcoologie (CHAA) et les comites departementaux (CDPA). En 1991, malgre la regulation budgetaire de 5 p 100 intervenue sur le chapitre 47-14 du ministere des affaires sociales et de l'integration, l'annulation de ces credits a ete sans incidence sur les budgets des structures precitees grace a un effort de redeploiement interne au chapitre 47-14. Le ministre de la sante et de l'action humanitaire a ainsi pu accorder a ce dispositif specialise le taux d'evolution fixe pour l'ensemble du secteur medico-social, a savoir 2,9 p 100, permettant ainsi le maintien des moyens et le fonctionnement de ces structures dans des conditions normales, comme cela a ete fait pour le dispositif de lutte contre la toxicomanie. En 1992, la loi de finances initiale pour le chapitre concerne n'autorise que la stricte reconduction des moyens existants. Toutefois, afin de mettre les structures a l'abri des aleas financiers prejudiciables a leur bon fonctionnement et a leur stabilite, les credits representant un taux d'evolution de 4,7 p 100 pourront etre debloques sur le chapitre 47-13, qui est un chapitre d'intervention a gestion nationale.
|