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Rubrique :
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Jeunes
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Tête d'analyse :
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Formation professionnelle
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Analyse :
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Financement. entreprises. regime fiscal
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Texte de la QUESTION :
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M Jean Briane demande a Mme le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle dans quelles perspectives le Gouvernement envisagerait la possibilite de considerer certaines depenses de formation des jeunes comme un investissement immateriel, avec les avantages y afferents ou d'accorder un credit d'impot-formation supplementaire, notamment pour l'apprentissage.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - A la suite des travaux de la table ronde des 3 et 4 fevrier derniers sur le developpement de l'apprentissage et des autres formes d'alternance, les mesures suivantes ont ete decidees lors du conseil des ministres du 26 fevrier 1992 : certaines depenses de formation pourront etre assimilees a des immobilisations incorporelles entrant dans le calcul du resultat fiscal de l'entreprise ; un credit impot « apprentissage - alternance » sera cree pour encourager les entreprises de toutes tailles a accueillir et a former des jeunes. Ces mesures seront inscrites dans le projet de loi de finances pour 1993.
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