FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 589  de  M.   Chamard Jean-Yves ( Rassemblement pour la République - Vienne ) QM
Ministère interrogé :  affaires sociales et intégration
Ministère attributaire :  affaires sociales et intégration
Question publiée au JO le :  12/06/1992  page :  2241
Réponse publiée au JO le :  12/06/1992  page :  2241
Rubrique :  Securite sociale
Tête d'analyse :  Equilibre financier
Analyse :  Commission des comptes. date de reunion. deficit global. deficit de la branche vieillesse. fonds de solidarite. depenses de sante. dependance des personnes agees
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 9 REP_PUB Poitou-Charentes O