9ème législature

Question N° : 59000	de  M.   Briane Jean ( Union du Centre - Aveyron )	QE
Ministère interrogé :	relations avec le parlement, porte-parole du gouvernement
Ministère attributaire :	relations avec le parlement, porte-parole du gouvernement
	Question publiée au JO le :  22/06/1992  page :  2725
	Réponse publiée au JO le :  13/07/1992  page :  3207
Rubrique :	Famille
Tête d'analyse :	Absents
Analyse :	Personnes disparues. proposition de loi no 198 adoptee par le Senat. inscription a l'ordre du jour de l'Assemblee nationale
Texte de la QUESTION :	M Jean Briane appelle l'attention de M le secretaire d'Etat aux relations avec le Parlement sur la proposition de loi no 198 relative a la recherche des personnes disparues adoptee a l'unanimite par le Senat le 11 decembre 1991. Il lui demande si le Gouvernement envisage de faire inscrire a l'ordre du jour de l'Assemblee nationale cette proposition de loi, dans le cadre de l'ordre du jour prioritaire de la session parlementaire actuelle.
Texte de la REPONSE :	Reponse. - L'honorable parlementaire interroge M le secretaire d'Etat aux relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement, sur la proposition de loi no 198 relative a la recherche des personnes disparues, adoptee a l'unanimite en premiere lecture au Senat le 11 decembre 1991. Au cours de la discussion le Gouvernement s'est declare tout a fait favorable a cette proposition de loi et, soucieux de la revalorisation du role du Parlement, il ne s'opposera pas a une demande d'inscription de ce texte a l'ordre du jour complementaire de l'Assemblee nationale.

UDC 9 REP_PUB Midi-Pyrénées O