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Texte de la QUESTION :
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M Charles Ehrmann demande a M le ministre d'Etat, ministre des affaires etrangeres, de bien vouloir lui preciser les intentions du Gouvernement quant a la place de la France au sein de l'OTAN. Les developpements de l'actualite la plus recente, et notamment la mise sur pied du corps d'armee franco-allemand incitent d'aucuns a penser que la France pourrait soit etre amenee a faire, comme avant 1966, partie du commandement integre de l'Alliance Atlantique, soit, au contraire, a quitter purement et simplement cette derniere. Il souhaiterait donc savoir si ces deux hypotheses sont raisonnables ou si le statu quo prevaudra.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - A l'issue du sommet de Rome des chefs d'Etat et de Gouvernement de l'Alliance Atlantique, le 9 novembre dernier, le President de la Republique a indique que le processus de renovation de l'Alliance, auquel la France a activement participe, n'impliquait pas la modification de notre position particuliere vis-a-vis de l'Alliance. La mise sur pied du corps europeen n'altere pas ce constat ; les regles constitutives du corps respectent en effet les positions de principe respectives de la France et de la Republique federale par rapport a l'OTAN. C'est ainsi que la regle d'affectation des troupes allemandes participant au corps est appelee a subsister : la Republique federale n'aura pas a proceder, vis-a-vis de l'OTAN, a la « desaffectation » des forces destinees au corps. De son cote, la France entretient de longue date des rapports de cooperation militaire avec l'OTAN. Le corps europeen sera une modalite nouvelle, supplementaire, de cette cooperation, sans affecter pour autant la nature de notre relation avec l'organisation. Nos partenaires trouveront ainsi dans le corps europeen l'avantage d'une contribution europeenne coherente a l'Alliance. L'hypothese d'ecole evoquee par l'honorable parlementaire, selon laquelle la France pourrait etre amenee en raison de la creation du corps a quitter l'Alliance Atlantique, est donc denuee de tout fondement.
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