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Texte de la QUESTION :
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M Augustin Bonrepaux attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale et de la culture, sur l'interet qu'il y aurait a reconnaitre le statut des regroupements pedagogiques afin de favoriser leur constitution pour repondre aux problemes des zones rurales. Il lui demande en particulier s'il ne serait pas opportun que les taux d'encadrement des regroupements pedagogiques tiennent compte, pour l'attribution des postes, de la dispersion et de la specificite du milieu rural, et que ces regroupements beneficient d'une priorite pour l'affectation des postes.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Les regroupements pedagogiques intercommunaux doivent repondre en priorite a une necessaire amelioration de la qualite de l'enseignement au profit des enfants concernes qui demeurent, en tout etat de cause, au centre des preoccupations. Dans les departements, les responsables de l'education nationale permettent souvent l'impulsion d'actions en ce sens ou, a tout le moins, favorisent toujours leur developpement. En matiere de moyens materiels, dans le cadre de la legislation et de la reglementation en vigueur, les communes peuvent decider de s'engager dans cette voie de cooperation intercommunale, notamment sous la forme de syndicats intercommunaux qui conferent un statut juridiquement reconnu aux regroupements ainsi constitues. Pour ce qui concerne les emplois d'enseignement, les inspecteurs d'academie, directeurs departementaux de l'education nationale, competents en matiere de carte scolaire du 1er degre, sont a meme d'apprecier les moyens necessaires au regard des realites locales et de determiner apres les consultations qui s'imposent les criteres de leur allocation. Enfin, il est particulierement indispensable de souligner que tous les parents des enfants scolarises doivent etre pleinement associes a la demarche dans un premier temps et a la mise en oeuvre par la suite.
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