FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 59025  de  M.   Bonrepaux Augustin ( Socialiste - Ariège ) QE
Ministère interrogé :  éducation nationale et culture
Ministère attributaire :  éducation nationale et culture
Question publiée au JO le :  22/06/1992  page :  2711
Réponse publiée au JO le :  21/09/1992  page :  4360
Rubrique :  Enseignement maternel et primaire
Tête d'analyse :  Fonctionnement
Analyse :  Zones rurales. taux d'encadrement des eleves
Texte de la QUESTION : M Augustin Bonrepaux attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale et de la culture, sur la specificite des ecoles rurales qui ne peuvent avoir les memes taux d'encadrement que les autres ecoles, en raison de la dispersion de l'habitat en milieu rural. Il lui rappelle que des groupes differents ont ete constitues pour tenir compte de ces differences, mais lui fait remarquer que ces criteres sont encore insuffisants puisque chaque annee il est procede a de nombreuses fermetures d'ecoles en milieu rural. Il lui demande en consequence si ces differences de taux d'encadrement ne pourraient pas etre portees de 1 a 6 pour tenir compte reellement de la dispersion et de la specificite du milieu rural.
Texte de la REPONSE : Reponse. - La politique de repartition des moyens au plan national tient compte non seulement de l'evolution des effectifs et des conditions d'accueil des eleves, mais egalement des contraintes locales et plus particulierement de la ruralite. Les departements ruraux et tres ruraux, et parmi eux les departements de montagne, beneficient d'importantes ponderations qui permettent de limiter les retraits d'emplois entraines par les evolutions demographiques et d'y maintenir ainsi les moyens necessaires au bon fonctionnement du reseau scolaire. Il a en effet ete estime qu'a population scolaire egale les departements ruraux devaient beneficier d'un nombre d'emplois plus eleve que les departements urbains. C'est ainsi que dans les departements les plus ruraux, il est courant de renconrer des taux d'encadrement tres favorables de plus de 5,5 (soit 5,5 postes pour 100 eleves) voire de plus de 6,0 alors que les departements les plus urbanises se situent en general autour de 4,7 Au niveau local, les autorites academiques est le meme souci de ne pas destructurer le reseau scolaire et de permettre d'assurer un service public d'enseignement de qualite dans les secteurs fragilises, soit en maintenant des ecoles a classe unique si cela s'impose (on en compte 8 928 a la rentree 1991), a condition que la faiblesse des effectifs ne constitue pas une entrave a l'efficacite pedagogique, soit en privilegiant les regroupements et d'une facon generale toutes actions permettant de rompre l'isolement des maitres et des eleves. Il n'existe pas dans ce domaine de formule exclusive, tant les situations locales sont diverses. Il appartient aux autorites academiques, en collaboration etroite avec les collectivites locales interessees, et apres avoir consulte les instances et les partenaires concernes, de retenir les solutions pratiques et rationnelles qui ne surchargeront pas les budgets communaux et departementaux tout en donnant aux enfants les meilleures chances de reussite.
SOC 9 REP_PUB Midi-Pyrénées O