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Rubrique :
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Commerce exterieur
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Tête d'analyse :
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Statistiques
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Analyse :
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Balance commerciale. resultats. octobre 1991. mode de calcul. prise en compte des echanges avec les DOM-TOM
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Texte de la QUESTION :
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En octobre 1991, apres une longue serie de deficits mensuels, la balance commerciale de la France a ete excedentaire de 6,6 milliards de francs. Ces bonnes performances sont surtout dues a deux operations exceptionnelles, a savoir : l'exportation d'un paquebot facture 1,7 milliard de francs ; la prise en compte dans nos ventes a l'etranger du satellite Telecom 2A pour un montant de 2,5 milliards de francs alors qu'il s'agit d'un materiel monte en France pour le compte de commanditaires francais et qui doit etre mis sur orbite par la fusee Ariane. En fait, les douanes francaises considerent les DOM-TOM comme des pays etrangers car les produits de la metropole destines a ces departements ameliorent les scores de nos exportations et les produits en provenance de ces memes departements alourdissent nos importations. Aussi, M Germain Gengenwin demande a M le ministre de l'industrie et du commerce exterieur s'il ne conviendrait pas de revoir ce systeme qui fausse les resultats de la balance commerciale.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Il est exact que les departements et territoires d'outre-mer sont exclus du territoire douanier et qu'a ce titre les echanges commerciaux de la metropole avec les DOM-TOM sont comptabilises dans le commerce exterieur de la France. En revanche, la balance des paiements est etablie pour l'ensemble du territoire de la Republique. Cela impose, pour passer de la balance commerciale douaniere au solde des marchandises figurant dans la balance des transactions courantes, une double correction : on enleve l'excedent de la France vis-a-vis des DOM-TOM (28,7 milliards de francs en 1991) ; on ajoute le deficit des DOM-TOM vis-a-vis de l'etranger (- 14,8 milliards de francs en 1991). Cela aggrave le deficit du commerce exterieur en balance des paiements de la valeur du deficit commercial des DOM-TOM, soit en 1991 de 43,5 milliards de francs. Cette aggravation est sans doute contrebalancee par un excedent touristique important, mais mal connu : de nombreux paiements lies a l'activite touristique des DOM-TOM sont en effet realises au siege social metropolitain des agences francaises. Voir tableau dans le JO no 23 (annee 1992).
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