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Rubrique :
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Assurance maladie maternite : prestations
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Tête d'analyse :
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Prestations en nature
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Analyse :
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Remboursement. reglementation. duplicata
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Texte de la QUESTION :
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M Marc Dolez attire l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'integration sur le fait que la securite sociale n'accepte pas de rembourser sur duplicata. S'il est logique que la securite sociale souhaite limiter les risques de fraude, il est anormal que les assures sociaux ne puissent pas se faire rembourser au cas ou les documents originaux auraient ete perdus par La Poste ou par la securite sociale elle-meme. C'est pourquoi il le remercie de bien vouloir lui indiquer s'il compte demander a la securite sociale d'assouplir sa reglementation en la matiere.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - L'attention du ministere des affaires sociales et de l'integration a ete appelee a plusieurs reprises sur la difficulte rencontree par les assures de se faire rembourser les frais engages des lors qu'ils ne sont plus en mesure de presenter l'original de la feuille de soin et de l'ordonnance. Sans meconnaitre les risques de fraude que la production de photocopie ou de duplicata pourrait entrainer, une etude est actuellement menee qui devrait permettre de repondre a l'attente des assures sans pour autant priver les organismes de securite sociale de tout moyen de controle justifiant les actes dont il est demande le remboursement.
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