9ème législature

Question N° : 59042	de  M.   Dolez Marc ( Socialiste - Nord )	QE
Ministère interrogé :	affaires sociales et intégration
Ministère attributaire :	affaires sociales et intégration
	Question publiée au JO le :  22/06/1992  page :  2698
	Réponse publiée au JO le :  26/10/1992  page :  4889
Rubrique :	Retraites : generalites
Tête d'analyse :	Beneficiaires
Analyse :	Colporteurs de journaux
Texte de la QUESTION :	M Marc Dolez appelle l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'integration sur les difficultes que rencontrent de nombreux colporteurs de journaux en matiere de retraite - ceux-ci n'ayant souvent pas acquitte de cotisations d'assurance vieillesse avant 1987, ce qui handicape lourdement leur future retraite. Selon les interesses, cette situation serait due au fait que, a l'epoque, il aurait ete parfois difficile pour les colporteurs de journaux de trouver une caisse de rattachement. Il lui demande de bien vouloir lui preciser quelle est son analyse de la situation de ces personnes et de lui indiquer si les interesses ont en ce cas la possibilite de demander une regularisation de cotisations arrierees.
Texte de la REPONSE :	Reponse. - Seuls les vendeurs-colporteurs ayant exerce leur activite dans le cadre du salariat sont susceptibles d'etre admis au benefice de la procedure de regularisation arrieree permettant aux personnes qui ont effectue une activite salariee et pour laquelle aucune trace de cotisation n'a pu etre trouvee de valider a titre onereux pour l'assurance vieillesse la periode d'activite en cause. La demande de regularisation doit en principe etre deposee par l'employeur aupres de l'URSSAF dont il releve. Toutefois, en cas de disparition de l'employeur ou de refus de sa part d'effectuer la regularisation, le salarie peut presenter lui-meme sa demande aupres de l'union de recouvrement de son lieu de residence. Pour obtenir satisfaction, l'interesse devra apporter la preuve qu'il a effectivement exerce son activite dans le cadre du salariat.

SOC 9 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O