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Rubrique :
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Handicapes
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Tête d'analyse :
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Reinsertion professionnelle et sociale
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Analyse :
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Enfants trisomiques. integration en milieu scolaire normal
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Texte de la QUESTION :
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M Marc Dolez attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale et de la culture, sur la circulaire ministerielle du 18 novembre 1991, qui a pour objet de faciliter l'integration scolaire des enfants trisomiques en milieu ordinaire. Malheureusement, il semble que cette circulaire soit peu ou mal appliquee dans un certain nombre de departements. C'est pourquoi, il le remercie de bien vouloir lui indiquer s'il entend rappeler aux recteurs et aux inspecteurs d'academie la necessite d'appliquer cette circulaire et de veiller a la bonne integration scolaire de ces enfants.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - La circulaire ministerielle no 91-304 du 18 novembre 1991 : « Scolarisation des enfants handicapes a l'ecole primaire - classes d'integration scolaire (CLIS) », publiee au BOEN du 16 janvier 1992, sera progressivement mise en application dans les etablissements scolaires, a compter de la rentree de septembre 1992. La mise en oeuvre effective des mesures correspondantes suppose que soit prealablement reconsideree la situation des actuelles classes de perfectionnement dans le cadre de l'elaboration de la carte scolaire de chaque departement. On ne peut donc considerer que cette situation est, actuellement, peu ou mal appliquee.
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