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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le ministre des affaires sociales et de l'integration confirme que, pour la periode 1981-1991, le pouvoir d'achat des pensions a ete preserve et a meme legerement progresse, si l'on tient compte de l'ensemble des pensions percues par les retraites (retraites de base et retraites complementaires). Ce constat resulte non pas de la simple comparaison de valeurs d'indices a deux dates donnees (evolution en glissement) mais de la comparaison entre les valeurs annuelles moyennes successives de ces indices, valeurs representatives de la realite financiere et comptable. Sur ces bases, l'evolution constatee entre les valeurs moyennes de 1980 (base 100) et de 1991 est la suivante : PRIXREGIMEAGIRCUNIRS (1)general (2)(2)(2) 189,81190,09183,42196,56 (1) INSEE, indice des prix a la consommation (296 postes), serie nationale. (2) Institutions gestionnaires. Au cours de la decennie ecoulee, les gouvernements successifs sont donc parvenus a maintenir le pouvoir d'achat des retraites. L'actuel Gouvernement conserve cet objectif. En revanche l'indexation des pensions sur les salaires bruts entrainerait un relevement important des cotisations sociales a la charge des actifs, et par la-meme provoquerait une rupture de l'equilibre aujourd'hui atteint, des niveaux de vie respectifs des actifs et des retraites. Telles sont les raisons qui justifient le choix du Gouvernement, dans le contexte economique actuel, de garantir le pouvoir d'achat des retraites, et de preserver des gains moderes de pouvoir d'achat des salaries. Le Gouvernement est toutefois favorable a ce que, au-dela du strict maintien du pouvoir d'achat des pensions, lorsque la situation economique le permet, les retraites soient associes aux progres de l'economie.
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