9ème législature

Question N° : 59056	de  M.   Kucheida Jean-Pierre ( Socialiste - Pas-de-Calais )	QE
Ministère interrogé :	affaires sociales et intégration
Ministère attributaire :	affaires sociales et intégration
	Question publiée au JO le :  22/06/1992  page :  2698
	Réponse publiée au JO le :  28/09/1992  page :  4469
Rubrique :	Securite sociale
Tête d'analyse :	Caisses
Analyse :	Bilan et perspectives. regime minier
Texte de la QUESTION :	M Jean-Pierre Kucheida appelle l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'integration a propos de l'avenir de la securite sociale miniere. En effet, le recent regroupement des caisses a permis de reequilibrer les moyens dont elles disposent. Cela dit, constatant la diminution, malheureusement importante des effectifs des ayants droit, il semble urgent de penser, des aujourd'hui, a prevoir et a definir les conditions de fonctionnement futur, voire l'elargissement des competences de la securite sociale miniere. En consequence, il lui demande si des solutions sont deja actuellement envisagees a cette fin. L'ouverture des caisses de secours minieres a d'autres regimes, mutualiste ou general, sera-t-elle la solution principalement retenue.
Texte de la REPONSE :	Reponse. - Comme l'honorable parlementaire, le Gouvernement se preoccupe de l'avenir de la securite sociale miniere et a prepare une reforme d'ensemble de ce regime, reforme prevoyant tant l'amelioration des prestations que la modernisation de sa gestion. Le Gouvernement considere que l'amelioration des prestations est indissociable de la modernisation de la gestion du regime minier. Certains aspects de cette modernisation ont fait l'objet d'observations de la part des parlementaires elus des bassins miniers comme des representants des salaries et des employeurs du secteur minier. Dans l'interet meme d'une mise en oeuvre rapide de cette reforme, le Gouvernement entend tenir le plus grand compte de ces observations. C'est la raison pour laquelle le ministre des affaires sociales et de l'integration a organise une serie de concertations avec les differents partenaires interesses afin de rapprocher les points de vue et de progresser dans l'elaboration des transformations necessaires.

SOC 9 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O