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Texte de la QUESTION :
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Mme Yvette Roudy tient a faire part a M le ministre de l'interieur et de la securite publique de son vif etonnement et de sa profonde indignation a la lecture des recentes declarations des syndicats des grades de la police nationale, relevees dans le Bulletin quoditien, en date du 26 mai 1992, selon lesquelles servir dans les CRS serait un « metier d'homme », l'entree des femmes dans les formations de CRS « une bouffonnerie politique ». De tels propos venant d'hommes grades, dont on attend dignite, ouverture d'esprit et haut sentiment du devoir, ne peuvent que consterner et inquieter l'opinion. Aussi, elle lui demande de bien vouloir indiquer quelles sont les mesures qu'il compte prendre et qu'un tel sectarisme impose.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Les cinq corps actifs de la police nationale se sont progressivement ouverts a un recrutement feminin entre 1970 et 1983. Pour leur part, les premiers gardiens de la paix feminins ont ete recrutes en 1978 et les premiers officiers de paix l'ont ete en 1983. La proportion des femmes dans les corps en tenue est passee de 0,13 p 100 en 1980 a 5,15 p 100 en 1991. Les candidates aux concours d'acces aux emplois de la police en tenue ne font l'objet d'un traitement different de leurs homologues masculins qu'au regard de la taille requise et du bareme applicable a la notation des epreuves sportives, ce qui va naturellement dans le sens de leur integration. Elles suivent la meme scolarite et participent aux memes disciplines dans le cadre de la formation tant initiale que continue. Leur deroulement de carriere est identique a celui des personnels masculins. C'est pour completer et formaliser cet esprit d'equite que le decret no 92-200 du 3 mars 1992 a supprime les quotas d'emploi des femmes dans les corps actifs de la police nationale et etendu, par la meme, l'acces des femmes a l'ensemble des emplois tenus par les fonctionnaires des services actifs de la police, sans exclusive. Le ministre de l'interieur et de la securite publique ne peut que deplorer, avec l'honorable parlementaire, que des propos passeistes aient ete tenus a l'egard de la nomination de femmes dans les CRS. Il peut lui donner l'assurance que la majorite des policiers approuvent et soutiennent l'integration des femmes dans la police nationale et que la politique engagee a cet egard sera poursuivie et accentuee.
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