|
Texte de la QUESTION :
|
M Yves Tavernier attire l'attention de M le ministre de l'equipement, du logement et des transports sur le schema directeur national des liaisons ferroviaires a grande vitesse, notamment en ce qui concerne l'inscription de l'interconnexion sud de l'Ile-de-France. Par decret no 92-355 du 1er avril 1992, le Gouvernement a approuve un schema directeur national integrant l'interconnexion sud de l'Ile-de-France. Ce projet fait l'objet de l'opposition unanime des populations et des elus de l'Essonne. Les arguments ont pu etre developpes lors de la large concertation engagee durant plusieurs mois par le prefet du departement. Dans un courrier en date du 30 janvier 1992, son predecesseur, informe de la realite et conscient de la situation, lui precisait : « Une premiere interconnexion a ete mise en service par les voies existantes de la grande ceinture et une ligne nouvelle dans l'est parisien sera entierement en service en 1996. Aucune autre realisation nouvelle n'apparait necessaire pour assurer cette fonction importante dans un proche avenir. C'est pourquoi j'ai prescrit une etude complementaire sur la justification a long terme d'une interconnexion sud, etant observe qu'il conviendra d'examiner la possibilite d'assurer cette fonction par les infrastructures existantes amenagees a cet effet. Je veillerai enfin a ce qu'une concertation etroite soit menee avec les collectivites locales sous l'autorite du prefet de l'Essonne. » Or, a ce jour, aucune concertation avec les elus de l'Essonne n'a ete engagee. Ceux-ci n'ont eu aucune information sur « l'etude complementaire » qui a ete commandee. En outre, alors qu'il affirmait que la priorite serait accordee a l'utilisation des infrastructures existantes, aucune indication n'a ete communiquee aux elus sur les possibilites de mise en oeuvre d'une telle solution. C'est pourquoi il s'etonne de la parution d'un decret en totale contradiction avec les engagements de l'Etat. Il lui demande s'il estime acceptable que la parole d'un ministre ne soit pas respectee par son successeur et s'il est admissible que la SNCF maintienne son projet initial en ne tenant aucun compte des avis donnes par toutes les autorites politiques et administratives du departement de l'Essonne. Reaffirmant son opposition absolue au projet d'interconnexion sud de l'Ile-de-France des TGV entre les communes de Vaugrigneuse et de Corbeil-Essonnes, il lui demande s'il compte reconsiderer le projet tel qu'il a ete arrete et proceder aux etudes et a la concertation auxquelles l'Etat s'est engage.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
Reponse. - Le schema directeur des liaisons ferroviaires a grande vitesse a ete approuve par decret en avril 1992. Ce schema a ete etudie dans le cadre des dispositions de la loi d'orientation des transports interieurs (LOTI) du 30 decembre 1982. Il a notamment pour objectif d'assurer la coherence a long terme du reseau ferroviaire a grande vitesse. Il contient un projet d'interconnexion sud, reliant par une ligne nouvelle le TGV Atlantique et le TGV Sud-Est et leurs prolongements egalement inscrits au schema. Il sera en effet necessaire, a l'avenir, de developper de nouvelles relations a grande vitesse entre les differentes regions francaises ainsi qu'avec la region Ile-de-France dans un contexte de croissance des trafics, tout en evitant une congestion des infrastructures existantes. Le schema directeur des liaisons ferroviaires ne prevoit evidemment pas de programmation des differents projets qui le composent. Cette programmation qui devra faire l'objet d'autres decisions gouvernementales n'interviendra qu'a l'issue d'etudes techniques et economiques complementaires. La mise en revision du schema directeur d'amenagement et d'urbanisme de la region Ile-de-France justifiait cependant que soient entreprises des a present de premieres etudes relatives au projet d'interconnexion sud, meme si aucune realisation ne doit etre envisagee dans un proche avenir, compte tenu de l'utilisation actuelle du couloir de la grande ceinture. Tel a ete l'objet des etudes qui ont ete realisees par la SNCF et presentees aux elus par le prefet de l'Essonne lors de reunions de concertation. Le schema directeur de la region Ile-de-France doit contenir un certain nombre de mesures de precautions permettant de preserver la possibilite de realiser ulterieurement des equipements structurants au fur et a mesure que leur necessite serait clairement demontree. C'est pourquoi, il apparait necessaire que des mesures conservatoires soient prises a l'egard des projets d'infrastructures ferroviaires comme pour d'autres grands amenagements publics. Cependant, en l'absence de trace defini meme approximativement, le projet de schema directeur de l'Ile-de-France dans sa derniere redaction soumise aux assemblees regionales et departementales ne retient qu'une inscription de principe, symbolisee par une fleche. Le ministre de l'equipement, du logement et des transports insiste toutefois sur la priorite qu'il attachera pour sa part a l'amelioration et au developpement des transports collectifs de la vie quotidienne notamment des lignes ferroviaires du reseau express regional qui desservent le departement de l'Essonne. Il est ainsi souhaitable que des operations apportant des capacites de transports regionaux supplementaires puissent etre engagees des le XIe Plan pour desservir le departement de l'Essonne. Dans cette perspective, la SNCF a adopte recemment un schema directeur de la ligne C du RER, et prepare actuellement les schemas de principe correspondant a ces operations. A plus court terme, la SNCF a d'ores et deja entrepris un ensemble d'actions visant a ameliorer l'exploitation de la ligne C du RER, dont l'achevement est prevu d'ici un an. Les etudes necessaires pour l'adaptation du systeme d'aide a la conduite, a l'exploitation et a la maintenance (SACEM) aux specificites de la ligne C sont en coursLa mise en place de ce nouveau systeme d'exploitation (KVIM), qui pourrait intervenir a partir de 1994, devra permettre une amelioration encore plus significative.
|