|
Texte de la QUESTION :
|
M Eric Raoult attire l'attention de M le ministre de l'interieur et de la securite publique sur la destruction de la caisse AVA de Nice, le 22 mai dernier. En effet, de nombreux documents originaux ayant ete detruits, les artisans, arrivant en fin d'activite professionnelle, auront de grandes difficultes a faire valoir leurs droits legitimes. De plus, la destruction du materiel informatique va entrainer un retard considerable dans le paiement des pensions des retraites de l'artisanat. Il lui demande donc quelles mesures il compte prendre afin que de tels actes de vandalisme ne se reproduisent plus.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
Reponse. - A la suite des degradations causees, le 22 mai 1992, a la Caisse regionale d'assurance vieillesse des artisans (CRAVA) de Nice par le Comite de defense des commercants et artisans (CDCA) du Var, qui reclamait un sursis a la vente judiciaire de la propriete d'un de ses membres, une plainte a ete deposee aupres de la police urbaine de Nice, et transmise au procureur de la Republique pres le tribunal de grande instance de Nice. Le siege de la CRAVA fait l'objet, depuis cette action, d'une surveillance accrue de la part de la police urbaine. Les patrouilles ont pour instruction de faire montre de la plus grande diligence. Lorsque des evenements similaires ont lieu sur le territoire national, les forces de l'ordre interviennent pour ramener le calme et diligenter les procedures judiciaires. Ainsi, a la suite des degradations commises au siege de la Caisse organique du Perigord agenais (CORPA) a Perigueux, les services de police ont procede a Perigueux et a Bordeaux a l'interpellation des responsables de ces exactions, qui ont ete deferes devant la justice et places sous mandat de depot. Sur un plan general, les consignes permanentes d'extreme vigilance, donnees aux prefets et aux responsables des services de police sont d'autant plus fermes que la Confederation de defense des commercants et artisans nationale (CDCAN) cherche a multiplier les actions de style «commando» decidees au tout dernier moment. Les services des renseignements generaux sont donc particulierement sensibilises aux initiatives de la CDCAN, surtout dans la region mediterraneenne, en ce qui concerne son attitude a l'encontre des organismes de protection sociale. En fonction des informations recueillies, les prefets appliquent des dispositifs de securite pour proteger les sites vises, afin de prevenir autant que faire se peut les actions du CDCAN. L'honorable parlementaire constatera que les services du ministere de l'interieur et de la securite publique ont bien pris les dispositions fermes, dictees par l'attitude de l'organisme concerne.
|