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Rubrique :
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Pollution et nuisances
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Tête d'analyse :
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Bruit
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Analyse :
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Lutte et prevention. milieu urbain
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Texte de la QUESTION :
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M Jean-Pierre Brard attire l'attention de Mme le ministre de l'environnement sur la necessite d'instituer une legislation stricte sur les nuisances sonores, en milieu urbain. Les differents modes de transport seraient ainsi vises par cette legislation : avions, automobiles, motos, trains. Compte tenu du bruit occasionne par ces vehicules, il est devenu indispensable de reduire leur niveau sonore autorise et eventuellement leur vitesse, qui occasionne pollution chimique et sonore, et de faire appliquer les limites strictes qui seraient ainsi fixees. Un simple etablissement de normes de bruit de voisinage, s'il peut etre utile, resterait largement insuffisant, laissant les principales sources de nuisance en dehors du domaine de la loi. Il lui demande, en consequence, quand sera soumis au Parlement francais un projet de loi integrant ces differents elements, projet qui participerait largement a l'amelioration du cadre de vie des Francais.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le bruit des transports constitue effectivement une des sources les plus importantes des nuisances sonores dans les villes et leurs banlieues, et un motif d'insatisfaction grandissant des habitants, comme le souligne l'honorable parlementaire. La reduction des nuisances sonores passe donc par une action soutenue pour reduire le niveau sonore des vehicules qui y circulent, et par une integration des infrastructures de transport dans leur environnement, d'une part, et par la mise en oeuvre de mesures visant a limiter le bruit au voisinage des aeroports et a aider les riverains, d'autre part. Le Gouvernement est en train de mettre au point les dispositions legislatives destinees a repondre a ces differents objectifs. En particulier, les reglementations techniques existantes seront rendues plus strictes avec la possibilite, par exemple, de retirer du marche ou de saisir les materiels et engins non conformes, comme les pots d'echappement non homologues. Des dispositions preventives sont egalement introduites pour les activites bruyantes, y compris celles liees aux loisirs et aux sports qui seront soumises a une procedure d'autorisation prealable destinee a empecher les conflits constates aujourd'hui.
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