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Texte de la QUESTION :
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M Jean Charbonnel attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre des affaires etrangeres, sur le devenir du Sahara occidental. Malgre l'acceptation par le Maroc et le Front Polisario de la resolution 690 du Conseil de securite des Nations unies, de nombreuses difficultes sont apparues sur le terrain, conduisant notamment a une remise en cause par le Maroc de la base electorale du recensement de 1974, au point d'avoir contraint le secretaire general de l'ONU a reporter le referendum d'autodetermination prevu pour janvier 1992. Il est malheureusement a craindre que la precarite de cette situation soit propice a la reprise d'un conflit qui n'a deja que trop dure. En consequence, il lui demande de bien vouloir lui preciser quelle initiative la France, membre permanent du Conseil de securite, entend prendre afin que le plan de paix soit enfin applique et que le processus d'autodetermination aille jusqu'a son terme.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - La France a, comme le sait l'honorable parlementaire, toujours pris une part active, depuis 1988, dans l'elaboration et l'adoption des differentes resolutions du Conseil de securite concernant cette question. Trente observateurs militaires francais font actuellement partie de la mission de surveillance du cessez-le-feu (MINURSO) mise en place par l'ONU au mois de septembre 1991 tandis que notre pays a annonce qu'il etait pret a contribuer financierement, le moment venu, a l'operation de rapatriement des refugies sahraouis devant participer au vote. Or des divergences importantes sont apparues entre les parties, au cours des derniers mois, sur la question essentielle des criteres d'eligibilite a la liste des votants. Dans le but de surmonter cette difficulte, M Perez de Cuellar avait, dans son dernier rapport du 19 decembre 1991, propose un elargissement controle du corps electoral. Il s'agissait, pour l'essentiel, de permettre a certains Sahraouis, absents du Sahara occidental au moment ou il etait procede, par les Espagnols, aux operations materielles du recensement de 1974, de se prononcer sur l'avenir du territoire, a la condition qu'ils puissent faire la preuve d'un lien solide avec celui-ci. Si le Front Polisario n'est, lui-meme, pas hostile a un elargissement de la liste de 1974, il a, en revanche, emis des reserves sur les criteres proposes par M Perez de Cuellar et accueillis favorablement par les membres du Conseil de securite le 31 decembre 1991. Afin de donner toutes ses chances au processus devant conduire au referendum auquel l'honorable parlementaire fait allusion, la France a, dans l'exercice de ses responsabilites au sein du Conseil de securite, accepte le maintien sur place des effectifs de la mission d'observation des Nations unies pour une periode de trois mois, suivant les recommandations du rapport de M Boutros-Ghali du 29 mai dernier. Ce delai peut, en effet, permettre une relance du dialogue des parties avec le representant special du secretaire general. Les discussions se poursuivent actuellement a New York et nous ne pouvons que nous en rejouir. La France continuera a apporter son soutien aux efforts du secretaire general des Nations unies et de son representant M Yakub Khan afin qu'un reglement politique mette un terme a la question du Sahara occidental, dans le respect du droit des peuples a l'autodetermination auquel notre pays est attache.
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