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Texte de la QUESTION :
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M Francisque Perrut attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre des affaires etrangeres, sur le probleme de l'indemnisation des porteurs de titres russes. Le traite de Rambouillet, signe en octobre 1990, prevoyant en effet d'apurer definitivement ce contentieux, il lui demande de bien vouloir lui preciser l'etat d'avancement du dossier, d'une part, et si le groupement de defense, qui s'est constitue a ce sujet, pourra etre associe aux reunions du comite d'experts mis en place pour traiter cette affaire, d'autre part.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - L'honorable parlementaire a bien voulu attirer l'attention du ministre d'Etat, ministre des affaires etrangeres, sur la question du remboursement des porteurs de titres russes. Comme vous le savez, ce dossier, qui s'inscrit dans le cadre plus general des contentieux financiers entre la France et la Russie, est suivi avec une attention particuliere par le Gouvernement francais. Nos deux pays, conformement a l'article 22 du traite entre la France et la Russie, signe le 7 fevrier dernier a Paris, se sont engages a s'entendre dans les meilleurs delais sur le reglement de ces contentieux. Le Gouvernement francais souhaite tenir prochainement des reunions de travail avec la partie russe afin de proceder a un reexamen de l'ensemble du dossier. Le Gouvernement francais ne manquera pa de tenir au courant les porteurs d'emprunts russes, par l'intermediaire du groupement charge de defendre leurs interets, de l'evolution des discussions. Avant meme la tenue de ces reunions, le ministre d'Etat, ministre des affaires etrangeres, est dispose a recevoir M Champenois, president du Groupement national de defense des porteurs de titres russes.
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