FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 59095  de  M.   Perrut Francisque ( Union pour la démocratie française - Rhône ) QE
Ministère interrogé :  affaires étrangères
Ministère attributaire :  affaires étrangères
Question publiée au JO le :  22/06/1992  page :  2696
Réponse publiée au JO le :  03/08/1992  page :  3480
Rubrique :  Politique exterieure
Tête d'analyse :  Algerie
Analyse :  Cimetieres francais d'Algerie
Texte de la QUESTION : M Francisque Perrut attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre des affaires etrangeres, sur la situation des cimetieres chretiens et israelites en Algerie. Il rappelle a ce sujet l'importance du respect de ces cimetieres pour les communautes de rapatries en France et lui demande de bien vouloir lui indiquer les delais dans lesquels les negociations entre les gouvernements francais et algerien sur ce dossier vont aboutir.
Texte de la REPONSE : Reponse. - Comme le sait l'honorable parlementaire, l'etat des cimetieres chretiens et israelites en Algerie est une question delicate dont le reglement satisfaisant constitue l'un des soucis permanents du ministere des affaires etrangeres. C'est dans cet esprit qu'il a ete demande a notre ambassade et a nos consulats en Algerie d'intervenir systematiquement aupres des autorites algeriennes competentes, lorsqu'il y a eu profanation caracterisee de cimetieres, pour qu'une enquete soit diligentee et que les mesures necessaires soient prises afin d'eviter le renouvellement de tels actes. Ces interventions qui ont egalement pour but de rappeler aux autorites locales leurs obligations en matiere de gardiennage et d'entretien des parties communes des cimetieres sont tres largement suivies d'effet. Pour tenter de resoudre de facon globale et definitive la question de la sauvegarde de ces sepultures, des negociations avaient ete engagees a la fin des annees soixante avec le gouvernement algerien qui avait abouti a l'echange des lettres des 29 avril et 20 juin 1968 entre les autorites algeriennes et francaises. Celles-ci instituaient une politique de regroupement des tombes et des cimetieres. Ce projet amorce en 1969 a du etre interrompu en 1971 en raison de ses lourdes implications financieres que seule la France supportait. A l'issue de cette operation, 8 000 tombes avaient ete regroupees. Le nombre de tombes de nos compatriotes enterres en Algerie s'elevant a plus de 300 000 et celui des cimetieres a plus de 600, la reprise d'un projet de regroupement massif ne parait guere envisageable actuellement. Par contre, des operations ponctuelles, etalees dans le temps, ne sont pas a ecarter. Pour autant, leur realisation ne sera possible qu'avec l'accord des familles concernees et la participation active de ces dernieres et des associations susceptibles de se mobiliser en faveur d'une telle cause. Des projets de cette nature, dont certains ont deja ete menes a bien, font l'objet de negociations specifiques entre nos postes consulaires et les autorites locales competentes, qui sont le plus souvent les assemblees populaires communales.
UDF 9 REP_PUB Rhône-Alpes O