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Texte de la QUESTION :
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M Michel Noir appelle l'attention de M le ministre d'Etat, ministre des affaires etrangeres, sur le dossier du remboursement des emprunts russes. Il lui rappelle qu'un pas decisif avait ete franchi lors de la signature du traite du 29 octobre 1990 dans lequel le gouvernement sovietique reconnaissait le principe du remboursement des dettes imperiales. Si cette declaration a suscite beaucoup d'espoir chez les interesses, elle souleve encore de nombreuses interrogations, notamment sur le montant et les modalites des remboursements. Il semblerait qu'un comite d'experts doive se reunir prochainement a Paris pour examiner ce dossier. Il lui demande, par consequent, si le Gouvernement n'estime pas opportun d'y associer les associations representatives des porteurs de titres russes. Il lui demande egalement que le Gouvernement engage sans tarder les negociations necessaires au reglement definitif de ce contentieux vieux de soixante-quatorze ans.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - L'honorable parlementaire a bien voulu attirer l'attention du ministre d'Etat, ministre des affaires etrangeres, sur la question du remboursement des porteurs de titres russes. Comme vous le savez, ce dossier, qui s'inscrit dans le cadre plus general des contentieux financiers entre la France et la Russie, est suivi avec une attention particuliere par le Gouvernement francais. Nos deux pays, conformement a l'article 22 du traite entre la France et la Russie, signe le 7 fevrier dernier a Paris, se sont engages a s'entendre dans les meilleurs delais sur le reglement de ces contentieux. Le Gouvernement francais souhaite tenir prochainement des reunions de travail avec la partie russe afin de proceder a un reexamen de l'ensemble du dossier. Le Gouvernement francais ne manquera pa de tenir au courant les porteurs d'emprunts russes, par l'intermediaire du groupement charge de defendre leurs interets, de l'evolution des discussions. Avant meme la tenue de ces reunions, le ministre d'Etat, ministre des affaires etrangeres, est dispose a recevoir M Champenois, president du Groupement national de defense des porteurs de titres russes.
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