|
Texte de la QUESTION :
|
Mme Martine David attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre des affaires etrangeres, sur les vives inquietudes manifestees par de tres nombreux Francais porteurs de titres russes a propos du deroulement actuel des negociations franco-russes portant sur le remboursement des dettes contractees par le regime tsariste. Un pas decisif avait semble-t-il ete franchi avec la signature du traite du 29 octobre 1990 par lequel le Gouvernement sovietique reconnaissait le principe du remboursement des dettes imperiales. Cette declaration de principe autorisait tous les espoirs. Mais elle souleve parallelement de nombreuses interrogations quant au montant et aux modalites de remboursement. Ainsi, le montant du remboursement devra-t-il etre acceptable par l'ensemble des parties concernees par cet accord. A cet effet, et afin de dissiper les craintes de tres nombreux petits porteurs, peut-etre serait-il souhaitable de les associer plus etroitement a ces negociations, car ils pourraient alors prendre pleinement conscience des efforts deployes par le Gouvernement pour regler ce probleme au mieux de leurs interets. En consequence, elle lui demande les mesures qu'il entend prendre pour que cette ultime phase des negociations aboutisse dans des delais raisonnables tout en protegeant les interets de nos concitoyens.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
Reponse. - L'honorable parlementaire a bien voulu attirer l'attention du ministre d'Etat, ministre des affaires etrangeres, sur la question du remboursement des porteurs de titres russes. Comme vous le savez, ce dossier, qui s'inscrit dans le cadre plus general des contentieux financiers entre la France et la Russie, est suivi avec une attention particuliere par le Gouvernement francais. Nos deux pays, conformement a l'article 22 du traite entre la France et la Russie, signe le 7 fevrier dernier a Paris, se sont engages a s'entendre dans les meilleurs delais sur le reglement de ces contentieux. Le Gouvernement francais souhaite tenir prochainement des reunions de travail avec la partie russe afin de proceder a un reexamen de l'ensemble du dossier. Le Gouvernement francais ne manquera pa de tenir au courant les porteurs d'emprunts russes, par l'intermediaire du groupement charge de defendre leurs interets, de l'evolution des discussions. Avant meme la tenue de ces reunions, le ministre d'Etat, ministre des affaires etrangeres, est dispose a recevoir M Champenois, president du Groupement national de defense des porteurs de titres russes.
|