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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Par arrete du 16 juin 1992 (JO du 25 juin 1992) est intervenue une reforme du certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'etablissement social (CAFDES). Cette reforme a pour objet d'adapter la formation des directeurs a l'evolution des politiques sociales et au contexte de la decentralisation afin de permettre d'animer une equipe et de developper un veritable projet de service ou d'institution pour repondre au mieux aux besoins des usagers. Elle a egalement pour but de rationaliser le dispositif de formation en creant un veritable reseau, constitue par l'Ecole nationale de la sante publique et les centres de formation organises en pole regional, agrees par le ministere des affaires sociales et de l'integration. L'ensemble de ce reseau doit oeuvrer dans le sens d'une amelioration de la qualite de la formation dispensee et de la promotion du diplome. Ainsi, a ete instituee, pour les candidats du secteur prive, une filiere unique de formation etalee sur trois ans, ouverte aux directeurs en titre, aux faisant fonction et aux cadres non directeurs. Cette filiere integrera desormais les candidats non directeurs relevant anterieurement de la voie directe, qui beneficieront de la nouvelle architecture pedagogique instauree par la reforme. La formation des directeurs du secteur public est quant a elle inchangee et se deroule en un an a l'Ecole nationale de la sante publique. Sur le plan financier, cette modification de l'architecture pedagogique implique l'adoption d'un financement adapte (prise en charge sur le budget des etablissements). Celui-ci a d'ailleurs largement prouve son adequation au CAFDES puisque pres de six cents stagiaires sont deja pris en charge de cette facon, et leur nombre ne cesse d'augmenter. Il est a noter que les credits consacres a la formation continue et imputables sur le budget des etablissements et services s'elevaient 1,2 p 100 de la masse salariale en 1990, 1,4 p 100 en 1991, 1,8 p 100 en 1992 et atteindront 2,1 p 100 en 1993. Dans ces conditions, l'integration des candidats non directeurs, du secteur prive, relevant de l'ancienne voie directe (environ cinquante stagiaires) ne constitue pas un obstacle majeur a la mise en oeuvre de la reforme.
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