9ème législature

Question N° : 590	de  M.   Bassinet Philippe ( Socialiste - Hauts-de-Seine )	QOSD
Ministère interrogé :	équipement, logement et transports
Ministère attributaire :	équipement, logement et transports
	Question publiée au JO le :  03/06/1992  page :  1862
	Réponse publiée au JO le :  06/06/1992  page :  1995
Rubrique :	Urbanisme
Tête d'analyse :	POS
Analyse :	Annulation. consequences
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

SOC 9 REP_PUB Ile-de-France O